Afrique : quel avenir pour les accords de partenariat économique avec l’UE ?

Les APE sont des accords économiques que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) impose à l’Union européenne de signer avec ces partenaires africains pour mettre fin au Système des préférences généralisées (SPG) à travers lequel l’Union européenne offre un accès privilégié au marché européen à la plupart des produits en provenance des pays africains.

Les négociations ouvertes à Bruxelles le 27 septembre 2002, pour s’étaler sur une période de cinq ans n’ont pas abouti à la signature de ces APE. Elles se sont enlisées et sous la pression de l’UE, seuls quelques APE intérimaires sur les marchandises ont été signés avec quelques pays africains.

En effet, pour les pays qui n’auraient pas signé avant la date butoir du 1er janvier 2008, ils se verront s’appliquer des droits de douanes relevés pour l’entrée de leurs produits sur le marché européen, notamment les pays à revenu intermédiaire, hormis les pays les moins avancées (PMA) comme le Togo, dont le libre accès sans droits de douane et sans quotas à tous leurs produits (Initiative « Everything but Arms ») reste garanti.

Pour ce faire, les quatre pays de l’Afrique australe (le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, et le Swaziland) ont dû signer le 23 novembre 2007 un accord intérimaire. Le Kenya, l’Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, et le Burundi de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est l’ont fait aussi le 27 novembre 2007 pour que leurs produits hormis le riz et le sucre puissent entrer librement sur le marché européen, notamment les fleurs (pour le Kenya), le poisson (pour la Tanzanie), le café et le thé (pour les cinq pays). En échange, ces pays ont accepté une ouverture de 80 % de leur marché aux produits européens sur quinze ans et 20 % supplémentaires sur vingt-cinq ans.

Il est indéniablement reconnu que les préférences commerciales de l’Union européenne n’ont pas donné entièrement satisfaction aux pays africains, puisque la part de marché des ACP en Europe est passée de 7,6 % des exportations en 1976 à moins de 2,5 % au début du troisième millénaire. Et on peut craindre que cette part ne se réduise sous l’effet du libéralisme et que les APE ne fragilisent encore plus les économies africaines avec des pertes de recettes fiscales qui pourraient avoir un impact négatif sur les budgets de nos Etats et donc réduire le financement des programmes de lutte contre la pauvreté.

Sarkozy, le président français, n’a-t-il pas dit début décembre en marge du sommet Union européenne-Afrique où les APE ont été en bonne place que « si on ne veut pas asphyxier les pays pauvres d’Afrique, il faut leur garantir une transition, un chemin de transition, avant de les laisser totalement démunis de toute protection par rapport à un marché où la brutalité des échanges ferait qu’ils ne pourraient pas s’en sortir. Je suis pour la mondialisation, je suis pour la liberté, mais je ne suis pas pour la spoliation de pays qui, par ailleurs, n’ont plus rien »[1].

L’Oxfam, une organisation non gouvernementale britannique a dénoncé aussi les effets potentiellement dévastateurs des APE sur les modes de vie et les économies africains et surtout les pressions européennes sur les pays africains pour signer ces APE.

S’il est légitime que soit mis fin au régime commercial préférentiel accordé aux pays africains dans le cadre de l’ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) jugé incompatible avec les règles internationales de l’OMC, il importe, si on veut avoir des APE acceptables, de trouver des solutions aux insuffisances mises à nu par l’enlisement des négociations sur l’APE : l’insuffisance en ressources humaines au niveau de nos ministères du commerce et dans les comités APE truffés de fonctionnaires démunis ou incompétents nommés par accointances ethnocentriques ou politiciennes ainsi qu’au niveau de nos organisations sous-régionales d’intégration économique.

L’enlisement des négociations sur l’APE a révélé aussi les limites de la politique d’intégration régionale sur le continent africain. Les APE intérimaires ayant été conclus avec les pays pris individuellement ou par petits groupes au risque de compromettre les maigres efforts d’intégration sous-régionale. Pourtant, l’un des objectifs fixés par ces APE est la promotion de l’intégration régionale en Afrique.

Ainsi, alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) composée de quinze pays (dont la Côte-d’Ivoire et le Ghana), estime qu’il faut encore douze à dix-huit mois avant de signer les APE, la Côte-d’Ivoire (suivie par le Ghana) s’est empressée de signer en solo un APE intérimaire le 7 décembre dernier en arguant qu’en absence dudit accord elle perdrait 200 milliards de francs CFA et qu’avec cet accord la perte sera de 2 milliards.

Au-delà de la virulence du débat sur ces APE, il faudrait voir comment préserver au mieux les intérêts des pays africains. Il faut que des produits sensibles susceptibles d’être en concurrence avec les produits européens sur nos marchés soient protégés et exclus de ces accords. Que nos industries naissantes ne soient pas étouffées par l’inondation de nos marchés de produits européens plus compétitifs et subsidiés. Que l’initiative d’aide pour le commerce de l’OMC ne soit pas dévoyée...

Il importe que nos pays et nos organisations sous-régionales se dotent de pool d’experts (locaux et issus de la diaspora) en politiques et négociations commerciales pour que nos préoccupations légitimes soient prises en compte dans des APE complets à signer en 2008. Sinon le risque est grand que l’Afrique soit plumée encore dans ces négociations.

Komi Tsakadi

Lomé