Un nouveau projet européen : un référendum européen

Aux Non français, néerlandais et désormais Irlandais, il faut dire Oui ! à un référendum pan européen sur un nouveau traité européen.

Cela fait désormais 10 ans que l’Europe se cherche en termes de projet politique et de fonctionnement. En effet, depuis le Traité d’Amsterdam adopté en 1997, de nombreuses questions restent sur la table des négociations et un fossé croissant entre les citoyens et l’Union européenne atteint la légitimité démocratique de l’Union.

L’Europe se construit en somme sans ses citoyens ?

Achever le processus de la Convention sur l’avenir de l’Europe

Les gouvernants européens ont bien tenté de réagir en proposant en 2004 un traité constitutionnel ambitieux. Le travail de la Convention sur l’avenir de l’Europe, établie en décembre 2001 pour élaborer, avait certes tenté de répondre à ce « déficit démocratique » en impliquant la participation des représentants parlementaires et de la société civile à l’élaboration d’un nouveau texte.

La construction européenne devenait par ce biais un vrai sujet de débat démocratique et non plus confiné aux antichambres diplomatiques. L’innovation s’est arrêtée à ce stade : une fois rédigé et approuvé (et modifié) par les dirigeants européens, chaque État devait ensuite ratifier le texte au niveau interne, au regard de ses propres modalités et de son histoire constitutionnelle. L’avenir de l’Europe était recentré au niveau des États en quelque sorte et cloisonné dans un cadre et un contexte national, étouffant tout débat réellement transnational.

Les « citoyens » européens doivent s’exprimer ensemble !

N’oublions pas que depuis le Traité de Maastricht, l’Union européenne s’adresse aux « citoyens » européens. Chaque Européen a désormais deux citoyennetés, nationale et européenne, qui se complètent et ne substituent pas. Une double patrie en quelque sorte ? qui devrait justifier aujourd’hui un rapport direct entre le pouvoir politique européen et la souveraineté citoyenne européenne.

Il faut donc sortir de la crise démocratique européenne par le haut : rendre les citoyens européens acteurs responsables et souverains de leur avenir. 2009 est l’année de renouvellement démocratique (au suffrage universel direct) du Parlement européen, organe co-législateur européen représentant les 492 millions d’Européens. Remettons le projet européen sur la table à cette occasion, en se basant sur le grand travail de consensus réalisé par les projets précédents :

Appelons les citoyens européens à élire un Parlement européen doté du pouvoir constituant européen, dont le mandat serait de négocier un texte acceptable par tous Organisons dans un second temps un référendum pan européen, c’est-à-dire organisé le même jour dans chaque État membre sur un nouveau projet abouti. Référendum pan-européen : mode d’emploi

Ce référendum, mettant en prise directe les citoyens avec un texte co-rédigé par leurs représentants élus, emporterait à coup sûr la mobilisation de tout un chacun. Les citoyens européens seraient appelés en terme égal à se prononcer en pleine conscience, détachés de toute contingence nationale polluant le débat. L’issue serait toujours incertaine, mais la réponse donnée n’en serait que plus claire.

Une telle initiative est d’ores et déjà exigée par de nombreux acteurs de la société civile européenne : voir par exemple la pétition lancée l’Union des Fédéralistes Européens (UEF) et les Jeunes fédéralistes européens (JEF).

Un « référendum pan européen » soulève de obstacles juridiques et politiques dans de nombreux États qui n’en prévoient pas la possibilité : voir à ce sujet un communiqué de presse des Jeunes Européens France [1]. L’organisation d’une telle consultation pourrait nécessiter au préalable une révision constitutionnelle dans certains États. Dans d’autres États, le référendum pourrait n’être que consultatif au regard du droit national (Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne) ; dans ce cas, la confirmation du vote par le Parlement ne devrait être qu’une formalité. Pour plus de sécurité juridique (notamment pour les États où le référendum est actuellement impossible), il paraît souhaitable que les conditions d’organisation du référendum pan-européen soit fixées par traité international dès la convocation de l’Assemblée constituante.

Malgré tout, l’audace, dont les dirigeants européens et en premier lieu français (à l’occasion de la prochaine Présidence du Conseil de l’Union) ont le devoir de faire preuve est à la mesure de l’enjeu.

[1] Paris, le 29 mai 2006

Illustration : urne avec drapeau européen. Source : Kadrik.