Droit chinois et grands cabinets d’avocats internationaux

Une fusion internationale de cabinets d’avocats géants est en train de se dérouler en Asie. C’est désormais devenu une habitude, une routine dans le monde des grands cabinets anglo-saxons.

Cependant cette fois-ci la fusion est un peu différente car elle ne met en jeu aucun cabinet américain, ni aucun cabinet anglais, qui sont les passages obligés de telles fusions. Ce sont un cabinet chinois et un cabinet australien qui fusionnent.

King & Wood, la grande law firm de Beijing et la law firm australienne Mallesons Stephen Jaques ont décidé de réunir leurs forces dans la compétition internationale des cabinets d’avocats globaux qui suivent leurs clients dans toutes les opérations internationales de fusions-acquisitions, private equity, hedge funds et aussi dans certaines opérations plus classiques de business law.

King & Wood depuis sa création en 1993, s’est spécialisée dans les grandes opérations et notamment en conseillant Nestlé SA dans un cas de potentielle violation de la concurrence (antitrust law) lorsque le géant alimentaire suisse a acheté un fabricant de sucreries dans la ville chinoise de Dongguan pour 1,7 milliards de dollars.

Mallesons, est une law firm plus beaucoup plus ancienne car le cabinet d’avocats australien a été créé au début du 19eme siècle. En 2008 la law firm australienne a été en discussions pour fusionner avec Clifford Chance LLP mais les négociations ont échoué au beau milieu de la crise économique de 2008. 

Les observateurs y voient l’émergence d’un nouveau centre de gravité des opérateurs internationaux du droit financier (Financial Law) et des affaires (Business and Corporate Law). Jusqu’ici les plus grands cabinets étaient Baker et MacKenzie avec 3.800 avocats, DLA Piper avec 3.350 avocats, Skadden Arps avec 1.859 avocats et Mayer Brown avec 1.645 avocats.

En réunissant les forces des deux cabinets, le nouveau géant sino-australien réunit 1.800 avocats, plaçant immédiatement la law firm à la quatrième place mondiale par le nombre d’avocats.

Cette fusion a été négociée patiemment pendant plus d’un an et n’est en rien le fruit d’un caprice. C’est une stratégie longuement réfléchie. 

Deux axes principaux animent cette stratégie. C’est en premier lieu la possibilité de conseiller les clients chinois – y compris les operateurs publics chinois - sur les opérations financières internationales, les fusions acquisitions et sur les opérations sur les produits financiers structurés dans les autres pays et régions du monde tels que les Etats-Unis, l’Union Européenne ou les pays émergents. C’est aussi l’opportunité pour les clients d’affaires internationaux de recevoir des conseils juridiques très pointus sur l’application du droit financier chinois et du droit chinois des affaires [mais aussi en droit du travail et en droit fiscal] sur le territoire chinois et ceci de manière cordonnées depuis les bureaux de Hong Kong, ceux de Chine, et ceux d’Australie de la nouvelle law firm.

Comme le droit de Hong Kong est sensiblement différent du droit chinois national, la fusion permet de donner aux clients un service juridique approprié pour les montages sophistiqués mettant en œuvre la combinaison des 3 droits, droit chinois, droit de Hong Kong et droit international. La dimension australienne et chinoise contribuera à étendre le conseil à tous les droits occidentaux, asiatiques et émergents que l’on trouve généralement dans les transactions financières et commerciales internationales. 

Comme le souligne le Wall Street, Journal, Thomson et Reuters et le Financial Times, jusqu’ici les grands cabinets anglo-saxons utilisaient les des cabinets chinois “locaux” pour étendre leurs conseils juridiques au droit chinois (du fait des règles déontologiques liés a certains aspects de la pratique du droit chinois exercés par les avocats chinois). C’est le cas de McDermott Will & Emery LLP, un cabinet de 1.000 avocats qui fait appel aux avocats de MWE Chine, une law firm qui est en réalité une filiale mais techniquement séparée de McDermott Will & Emery.

Avec près de 2.000 avocats White & Case LLP, a des bureaux de représentation in Beijing, Shanghai and Hong Kong qui traitent les dossiers internationaux de ses clients sur le territoire chinois.

Plusieurs law firms rivales pointent du doigt la difficulté de faire réussir une telle fusion et insistent sur les différences de cultures juridiques entre la Chine et le monde du droit anglo-saxon. Selon eux, en Chine les avocats ont une position relativement moins centrale ans les transactions commerciales qu’ils ne l’ont de facto aux Etats-Unis ou en Angleterre.

Cette appréciation doit cependant être très relativisée pour de nombreuses raisons et en particulier du fait que le droit financier chinois et le droit des affaires chinois ont très largement emprunté au droit anglo-saxon aux cours des 10 dernières années.

La tendance aujourd’hui dans les milieux du droit international est de considérer que cette fusion est non seulement un test mais un modèle pour les futures fusions mettant en scène les grands cabinets américains et anglais qui vont désormais s’allier avec les grands cabinets chinois d’affaires.

Les montages de ces fusions seront sans doute à géométrie variable allant de l’intégration pure et simple, à la création de joint ventures, ou encore à la création de filiales.

Dans ce dernier cas se posera inévitablement la question centrale : qui sera le patron et qui sera la filiale ?

Olivier Chazoule