La pénalisation, âme d’une judiciarisation de la société française

La place de la justice dans la régulation des sociétés occidentales devient de plus en plus conséquente et ne cesse de s’accroître. En effet, la prégnance d’une judiciarisation, centrée sur la revendication des droits individuels selon le modèle anglo-saxon, a contribué à développer des recours judiciaires de plus en plus contraignants dans la vie sociale française, par des demandes de réparation s’attachant plus à la punition de l’individu fautif qu’à un dédommagement du préjudice subi. La force du droit pénal s’est instituée dans les nouveaux rapports sociaux, traduisant l’avancée répressive de la justice, véhiculée par une tendance médiatique à banaliser et à simplifier notre justice autour de son élément coercitif que l’opinion publique considère comme unique. Désormais, notre système de droit est promu par une culture juridique axée sur des mouvements de victimisation alliant reconnaissance et revendication au gré d’une responsabilité instamment recherchée.

Cette propension à la justice pénale tient indubitablement au caractère historique du système juridique français, enfermé dans un rapport de pouvoir et d’autorité où la punition faisait office de vertu principale et de prophylaxie sociale dans la période de concentration de pouvoir que pouvait être l’absolutisme royal. La sollicitation du juge pénal s’affirme donc comme une solution aux souffrances des individus des sociétés modernes pétries de craintes, d’insécurités et de risques, et marquées par une vieille tradition judéo-chrétienne caractérisée par la notion d’expiation toujours présente dans l’esprit des personnes lésées.

On assiste manifestement à un processus de judiciarisation par la montée en puissance d’une pénalisation mettant en exergue, au-delà d’une quête de responsabilité, l’exigence d’une culpabilité. Dès lors, face à cette situation qui tend à assimiler totalement le responsable et le coupable, le juriste est tenté d’essayer de comprendre les mécanismes qui ont amené les victimes à ce choix, afin de pouvoir déterminer des remèdes à une inflation pénale de plus en plus menaçante. Car l’exigence de voir un coupable, d’imputer à un individu un fait intentionnel ou involontaire, démontre la modification du comportement des victimes qui revendiquent de véritables droits individuels. L’autorité judiciaire, institution sociale légitime, répond donc au souci contemporain de reconnaissance juridique, mais aussi au phénomène du désir vindicatif, attribut fondamental de toutes formes de sociétés.

Cherchant à défendre et à protéger les intérêts de la société, mais aussi les intérêts des individus, l’autorité judiciaire se positionne comme un agent social sanctionnateur, veillant au respect de la légalité et réprimant les comportements asociaux ou antisociaux.

Par cet aspect punitif, le judiciaire va donc remplir une fonction de contrôle et de régulation du tissu social ; l’action des victimes et des groupes sociaux devenant l’expression des maux et des peines aux travers des demandes répressives, et plaçant de manière subrogatoire l’institution judiciaire dans sa branche pénale au centre du système social. Dès lors la résolution des conflits par la voie pénale a connu une ascension fulgurante, le " tout répressif " s’étant constitué comme un moyen efficient et réactif à la crise de la société. Ainsi, sanctionnant les comportements les plus dangereux, mais aussi les plus suspicieux, condamnant les responsabilités les plus étayées, mais aussi les plus avancées, le juge pénal s’affirme comme le champion des souffrances sociales. La justice pénale s’est en quelque sorte constituée comme le seul et véritable moyen de trouver satisfaction dans la justice, en répondant aux demandes et aux réclamations des infortunés des temps modernes, accablés et molestés par une société de consommation individualiste, et cherchant, sur les bases d’une judiciarisation à l’américaine, une réparation curative au mal subi.

Cet activisme juridique est révélateur des attentes collectives dominées par des lois de plus en plus sécuritaires, de plus en plus protectrices et de plus en plus répressives pour pallier à la désertion du sens civique ou de la vertu sociale que l’opinion publique semble exiger sans véritablement en mesurer les effets. Le droit pénal est devenu un droit oblique, transversal, aux aspects moralisateurs et aux capacités régulatrices dans des domaines considérés comme sensibles ou difficiles à administrer, s’enorgeuillant de sa force à protéger les droits fondamentaux des individus. Cette tendance à recourir à la justice pénale s’affiche ainsi comme un phénomène de normalisation sociale répondant aux désirs de responsabilisation individuelle, engendrés par l’évolution des mentalités et l’essor d’une société du risque. On assiste donc, par diverses aspirations politiques, juridiques et culturelles, à une utilisation abusive de la procédure pénale dans le règlement des conflits, et ce, au gré de sa simplicité d’actions et de son impact édifiant.

Fonctionnellement, pour l’opinion publique, la justice s’exprime principalement sous la forme pénale, car elle reflète une certaine capacité à encadrer les normes sociales, par l’effet des sanctions qu’elle prononce, par l’autorité qu’elle dégage, par l’image protectrice qu’elle détient. La figure allégorique du juge pénal domine donc la scène juridique par sa mission répressive, considérée comme l’action légitime de l’autorité judiciaire aux yeux d’un public peu averti, dénué de véritables connaissances juridiques.

On constate alors, que ce phénomène de pénalisation n’est que l’apanage de différents facteurs sociaux magnifiant le pouvoir de répression dans la régulation de la vie sociale ; la réaction des individus étant guidée par une sorte de conditionnement résultant de certaines pratiques institutionnelles, de différentes raisons sociologiques et de quelques faits culturels. Par le truchement d’un système de responsabilisation mêlant actions individuelles et intervention étatique, et sous l’effet d’une élaboration symbolique, ce mouvement de judiciarisation par l’action pénale répond ainsi aux nouvelles exigences de la société française, caractérisée par un héritage institutionnel répressif, une profonde demande vindicative et une phénoménale acculturation venue d’outre atlantique.

A/ La cause institutionnelle

Bien que cette pénalisation soit un phénomène de " surface ", plus mirobolant que réel, par le fonctionnement pathologique du système, et le support médiatique d’une mécanique communicante assez attachée à diffuser de l’émotion et à propager des situations alarmantes et victimisantes, on peut attribuer une part de cette originalité française à la promotion faite aux lois pénales et aux débats menés sur le terrain sécuritaire. Certes, si la refonte du Code pénal, intervenue le 1^er mars 1994, a contribué à déterminer de nouvelles infractions en raisons des évolutions politiques, économiques et sociales, la tendance contemporaine est à la dépénalisation, même si l’on assiste à des échanges truculents dans le domaine de la législation pénale. Toutefois, l’inflation des demandes à mettre en mouvement l’action publique, et les nouveaux domaines dans lesquels elles s’exercent, a contribué à développer le caractère de la tentation punitive, opérant le transfert du poids d’une société dangereuse sur le juge pénal, et pouvant être interprété comme l’assise des nouvelles mœurs démocratiques.

En effet, l’émancipation du pouvoir judiciaire s’est construite à travers sa branche répressive, a l’issue d’une médiatisation outrancière favorisant la " virtuosité " juridique du juge pénal.

De ce rapport entre 3^e et 4^e pouvoir est née une judiciarisation de conjoncture, labellisant l’action des juridictions pénales sous l’illustration des scandales politiques, des erreurs médicales, des dérives sociales ou des grandes affaires criminelles. Dès lors le "bon usage" du pénal s’est affirmé comme la force de la loi désormais applicable à tous, engendrant d’importantes transformations dans l’usage du droit et des droits.

Le succès grandissant de l’action pénale, utilisée dans des hypothèses fortes diverses, résulte pleinement d’une démocratie de plaideurs que la procédure pénale a constitué par le truchement de la plainte avec constitution de partie civile que les conseillers juridiques ou les associations n’hésitent pas à utiliser exagérément. C’est de ces caractères institutionnels marqués par des considérations et des interprétations simplistes, sous entendant une logique d’ordre répressif derrière chaque texte, derrière chaque intervention juridique, que les rapports entre individus se sont pénalisés ; la justice, et par extension les lois, ne présentant pour le "citoyen lambda" qu’un profil pénal, axé sur la punition et l’expiation de l’individu fautif. L’idéal de justice, rallié aux réflexes individualistes, et ancré dans un processus de punition qu’une machine étatique a institutionnalisé, se confine ainsi au rôle de l’Autorité judiciaire dans son œuvre répressive, le citoyen exorcisant son comportement foncièrement vindicatif et revendicatif au travers de l’action rigoureuse du corps judiciaire.

B/ L’élément sociologique

La demande pénale contemporaine s’érige au gré d’une génération du tout juridique et de l’idéologie du droit aux droits, établissant l’action contentieuse aux vues d’un système de revendication et d’opinion qui provoque d’évidence le renforcement du droit répressif. Cette mutation juridique, politique et sociale, activiste d’une demande vindicative née d’un sentiment victimaire, n’est que la continuité d’un comportement et d’une conception humaine, profonde et lointaine, que la multiplication des risques et l’individualisme grandissant ont développé et concrétisé.

Ce phénomène de judiciarisation laisse percevoir la montée en puissance du juge répressif, car le procès pénal devient une transition démocratique transportée par le pouvoir de juger qui s’affirme comme une fonction sociale de protection. En effet, agissant comme le "dernier gardien des valeurs" par son pouvoir de décision, le juge pénal a fait une entrée en force dans la résolution des conflits sociaux au travers du processus de moralisation que véhicule le droit répressif, garantie suprême des rapports collectifs. Cette "érection expiatoire" affiche le caractère légitime de l’action juridictionnelle, mais aussi l’intérêt prononcé du pouvoir de punir qu’une démocratie de plaideurs "sacralise" au terme d’un traditionalisme religieux hérité des rituels sacrificiels. Tout se passe comme si le droit pénal pouvait seul restaurer un certain nombre de valeurs que l’on n’est plus en mesure de voir consacrées et respectées par ailleurs.

Désormais, aux yeux des victimes, par son aspect rétributif, la peine, mélange de sanction et de dédommagement, prend la forme d’une réparation issue d’une exigence axiologique partagée entre la rationalité de la justice et l’irrationalité de la vengeance. Cette revendication réparatrice de l’homme atteint dans sa chair et dans sa tête se définie comme une source de désir proportionnel entre ce qui est perdu dans la souffrance et ce qui est rendu par la sentence. Cette crise de la punition est symptomatique d’une société contemporaine confrontée à un individualisme profond, trouvant sa thérapie dans le côté "cathartique" de la justice pénale.

L’inflation de la demande répressive résulte donc dans ce souhait que chaque individu à de voir soulager les souffrances et les peines de sa vie. Certes la compensation pécuniaire s’érige comme une reconnaissance évidente et nécessaire, susceptible d’atténuer les meurtrissures des "laissés pour compte du malheur", mais pour ces "guignards" des sociétés modernes, la satisfaction relèvera plus de la désignation publique de l’auteur de leurs dommages et de sa condamnation pénale que de l’indemnisation dont ils bénéficieront. On s’aperçoit de la sorte que l’idée de vengeance, originelle dans le comportement humain, persiste dans le cœur des victimes, et que la référence judiciaire s’affirme comme un palliatif aux actions personnelles, permettant de faire valoir des droits et de bénéficier d’une écoute toute particulière. Ainsi, au-delà des fonctions "contemporaines" réparatrices et restauratrices, c’est l’action rétributive qui suscite un vif intérêt de la part des personnes ayant subi un préjudice. Les victimes actuelles recherchent un responsable à leur malheur, un nom à cette responsabilité, une punition personnelle qui fera en sorte fonction de réparation. Mais l’effectivité d’une démarche judiciaire par la saisine de la juridiction répressive s’explique aussi par le besoin d’information, par les réponses que peut procurer la justice aux actes de délinquance ou de criminalité. La saisine du juge pénal s’interprète alors comme une quête de compréhension ; les moyens d’investigations apportés par le droit et la procédure pénal, permettant de dégager une solution aux dégâts endurés, mais étant aussi capable de prévenir ou encore de dissuader certaines actions répréhensibles. La responsabilité pénale devient dès lors un gage, non seulement de reconnaissance, mais de prévention, pour que "cela ne puisse plus se reproduire".

Cette démarche victimologique s’est indubitablement constituée en composante des missions de l’autorité judiciaire, car la politique pénale, au-delà de son rôle de préservation de l’ordre social, s’est concentrée sur la place des victimes. Par ces actions et cette demande de compréhension, ces dernières souhaitent une peine adaptée, voyant en la justice pénale, une valeur susceptible de répondre véritablement aux maux commis.

Le procès pénal apparaît alors comme une "thérapie" nécessaire, et la sanction pénale comme un remède d’excellence. En conséquence, cette influence du droit pénal dans le développement du droit des victimes n’est que la résultante d’un mécanisme humain rudimentaire, car, comme la vengeance, la peine est un "contre-mal" et renferme un contenu de souffrance corporelle et psychique. Ce sentiment de vengeance s’affirme comme un désir ressenti lorsque l’on est victime d’un tort et que l’on souhaite la réparation de celui-ci. On considère souvent qu’il faut donc, en contre partie de ce tort, causer un autre tort à la partie adverse pour être dédommagé. Ce mécanisme vindicatif s’inscrit dans notre inconscient depuis la nuit des temps et peut se définir comme un réflexe auto-expressif, comme un besoin nécessaire à refermer une blessure narcissique. Désormais, le comportement victimologique apparaît comme l’une des causes de la pénalisation, ce déplacement de la demande sur le terrain pénal s’accompagnant d’une certaine méconnaissance juridique liée au phénoménisme du droit anglo-saxon.

C/ Le facteur culturel

La sollicitation de la justice pénale peut se définir comme une espèce de focalisation, issue d’une analphabétisation du paysage juridique français et influencé par l’idée prismatique du droit outre atlantique.

Le processus de judiciarisation, irradié par la figure allégorique du juge pénal, s’est développé au travers d’une culture juridique défaillante. En effet, cette tendance à saisir les juridictions répressives résulte fondamentalement d’un déficit de connaissance du système juridique français par le justiciable, n’imaginant pas un ordre juridique autre que pénal, et occasionnant des recours de plus en plus conséquents devant cette instance. En quelque sorte, l’intervention centrale du juge pénal s’avère tout à fait évidente puisque dans la conscience collective il apparaît comme le seul représentant et l’unique gardien des normes de la vie sociale. Cette systématisation du droit pénal s’explique par un état d’ignorance et un manque d’explication du fonctionnement des différentes instances juridiques. La juridicité, pour une grande partie de la population française, ne peut être que l’exercice d’un tribunal répressif, mêlant juge et procureur dans une enceinte solennelle aux effets expiatoires légitimes. Cette illustration, quelque peu simpliste, montre toutefois le corollaire de cette croyance confuse du citoyen, amalgamant bien souvent les personnages que sont le procureur, le juge, et parfois même le préfet, et ne différenciant que très difficilement les instances civiles des instances pénales. Cette montée en puissance de la demande pénale trouve donc aussi sa source dans ce constat de carence pédagogique du justiciable, ne voyant dans la plainte ou dans l’appel au procureur que la seule solution possible à résoudre ses problèmes.

Additionnée à cet "illettrisme juridique", la société française souffre d’une acculturation juridique anglo-saxonne, voire plutôt états-unienne, au gré du nombre foisonnant des séries télévisées et des films mettant en scène une justice, pour le moins différente de la notre dans sa manière de fonctionner. On assiste à une espèce de juridicisation à l’américaine par considération du droit pénal, fondant un droit au coupable et tendant à éliminer toutes les autres formes de responsabilité. Ce développement de la procédure pénale à l’instar d’une procédure principalement civile exercée dans le pays de la bannière étoilée risque de causer un "pataquès juridique" dans la tête des plaideurs, braqués sur la condamnation personnelle d’une personne physique. L’incidence d’une américanisation de la justice pousse malencontreusement l’individu à se constituer victime au pénal, articulant de la sorte une désymbolisation de l’action répressive fondée sur l’idée d’une démarche étatique prégnante, procurant ainsi un effet pervers de voir se développer un contentieux pénal par le pouvoir imprécatoire du plaignant. On peut même constater l’émergence d’une nouvelle demande victimologique axée sur une volonté répressive cherchant de plus en plus à empiéter sur l’action du ministère public dans l’exigence des sanctions. Désormais, dans l’imaginaire collectif, l’action au pénal se définie comme le véritable système de réparation des préjudices que le droit américain, par le biais de ses fictions ou de ses reportages, a renforcé auprès d’une génération fondamentalement cathodique. En effet, les téléphages, nourris par une culture anglo-saxonne omnipotente, lorsqu’ils sont confrontés à la réalité de la justice française, ne reconnaissent plus le système judiciaire que les chaînes de télévision leurs ont rapporté d’outre atlantique pour satisfaire leur demande.

Ainsi il n’est pas rare d’entendre "votre honneur" lorsqu’un justiciable s’adresse à un juge pour la première fois, montrant l’influence manifeste de cette américanisation. Désormais, pour les néophytes du contentieux et pour l’opinion publique en général, la responsabilité et la culpabilité sont identiques, alors qu’elles ont un sens bien approprié, augurant des dérives traumatisantes pour les victimes de cette pénalisation. En conséquence par cette superposition de culture judiciaire et par le défaut de connaissance de sa justice, le citoyen français, dans sa logique télévisuelle, s’est attaché à saisir l’ordre répressif considéré comme le chantre de la juridicité.

En définitive, par l’émancipation de ce que l’on peut nommer "l’activisme judiciaire", mêlant conditions politique, sociologique et culturelle dans ce mouvement de pénalisation, on peut affirmer, comme a pu le décrire Durkheim en 1893, que le juge pénal doit, au nom de sa mission première, sanctionner "les états forts et définis de la conscience collective ".

Toutefois, comme l’indique Paul Ricoeur "le paradoxe est énorme, dans une société qui ne parle que de solidarité, dans le souci de renforcer effectivement une philosophie du risque, car la recherche vindicative du responsable équivaut à une reculpabilisation des auteurs identifiés de dommages", mettant dès lors l’accent sur la notion d’individualisme, marque d’une nouvelle demande répressive et symbole du bouleversement judiciaire.