Commentaire de Paul Villach sur Quelle est donc la stratégie de Mme Cécilia Sarkozy ? Se protéger ?

Commentaire de Paul Villach

sur Quelle est donc la stratégie de Mme Cécilia Sarkozy ? Se protéger ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Paul Villach 15 janvier 2008 12:13

Merci de ces informations précises qui confirment ma lecture.

La procédure de référé vise bien en particulier, comme je l’ai écrit, à faire cesser un trouble à l’ordre public illicite :

"Le juge des référé , lit-on dans ce commentaire, est compétent chaque fois qu’il est saisi pour que soit prise une mesure d’urgence ou que la mesure sollicitée est destinée à ce qu’il soit mis fin à un trouble manifestement illicite ou qui ne se heurte pas à une contestation sérieuse." Paul Villach

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

21/01 17:55 - Battement d’elle

@ crapulox Avant d’intervenir : remuer 7 fois sa plume dans l’encrier ! Vous (...)
19/01 20:42 - 5A3N5D

"""une procédure en diffamation envers la journaliste et l’éditeur était (...)
16/01 22:28 - lerma

J’espere que vous aurez à coeur de permettre la diffusion de mon nouvelle article qui (...)
16/01 21:43 - 5A3N5D

""Le problème du trouble à l’ordre public qu’il appartient au juge de (...)
16/01 10:54 - Paul Villach

Merci d’avoir bien voulu apporter cette analyse précise et documentée que je ne peux (...)
16/01 09:12 - armand

Bravo Perdita, Vous avez résumé parfaitement la situation. Et comment s’étonner que ce (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous