Bonjour mon cher Morice

Je voulais d’abord saluer la qualité de votre veille citoyenne. Vous avez le don de trouver des informations surprenantes et de les relater simplement.

Ensuite, je souhaitais intervenir sur le montage offshore.

Il faut savoir que les US ont eux-mêmes un paradis fiscal : le Delaware. Toute entreprise qui ne commerce pas avec cet Etat peut s’y installer. On ne paiera que 200 euros de taxes par an pour une LLD (équivalent de la SARL ou EURL). On ne paiera donc aucun autre impôt ou taxe. Un gérant ne paie aucune charge sociale. On n’est pas obligé de tenir de comptabilité, mais il est conseillé de le faire. Il n’y a pas de notion d’abus de biens sociaux, aussi on peut se servir de la carte bleue de son entreprise et retirer de l’argent pour ses besoins personnels. L’identité des entrepreneurs n’est connue de personne d’autre que les autorités du Delaware, et ceux-ci rechignent à les communiquer à des autorités étrangères. Tout ceci est parfaitement légal et de nombreux français, y compris des petits entrepreneurs profitent de ce système. Il y a deux règles à respecter : on paye la TVA dans le pays destinataire de la marchandise, et on paye ses impôts sur le revenu dans le pays de résidence. Mais on peut très bien créer plusieurs sociétés pour répartir les activités en fonction des coûts sociaux et fiscaux. On ne s’étonnera donc pas que les caisses de l’Etat soient vides. La France a aussi ses paradis fiscaux : les zones franches (pour 5 ans) et ses îles. Il ressort de ceci que les démocrates ne doivent pas jouer les vierges effarouchées car ils sont parfaitement informés de ce genre de montage, et s’ils avaient été au pouvoir, ils l’auraient couvert de la même façon.

Il n’est pas certain que les sociétés que vous avez citées soient dans l’illégalité quant aux contrats de travail. Quand un entrepreneur qui a un marché en France fait venir des travailleurs d’autres pays pour un travail en France, il doit payer les cotisations sociales à l’Etat français sur les mêmes bases qu’un travailleur français. Mais ce qui est vrai pour la France ne l’est pas forcément pour les autres pays. Il faut donc se renseigner quant à la législation Irakienne. De plus, il est tout à fait possible de contractualiser des services dématérialisés dans des pays fiscalement avantageux.

Les sociétés irakiennes ne font pas le poids face aux sociétés américaines ? Mais c’est la même chose en Afrique où les multinationales étrangères trustent tout et jouent le rôle des néocolonisateurs. C’est la même chose en France où les sociétés locales qui n’ont pas les moyens (ou leurs dirigeants pas le cran) de monter des structures offshore ne peuvent pas rivaliser avec tous ces montages légaux grâce à la complicité de nos Etats (que leurs dirigeants soient de Droite ou de Gauche ne change pas la donne) qui ne font rien pour empêcher ça !

Toutes les grosses sociétés emploient des dizaines d’avocats fiscalistes pour favoriser les évasions fiscales et sociales, et avec les « kits offshore » (2500 € environ), les TPE et petites PME s’y mettent aussi. C’est d’autant plus facile quand l’activité est dématérialisée (services sur Internet).

Bienvenue dans le monde de l’économie pourrie du XXIè siècle où l’on met en concurrence des systèmes incompatibles et où l’on dit ensuite au bon peuple que les caisses sont vides et qu’il doit se résigner à travailler plus pour remplir le tonneau des Danaïdes.

Il faut absolument une législation mondiale contre les paradis fiscaux, et on réglera l’intégralité des problèmes de retraite, de chômage, d’allocations familiales et de maladie. Mais il n’y en aura pas car nos politiques n’ont plus le pouvoir.