Les grands principes de la répartition des droits

La répartition de la copie privée audiovisuelle

Pour calculer la somme due à chaque artiste, l’Adami se base sur plusieurs critères. D’abord, il faut que la prestation de l’artiste figure dans une certaine catégorie d’émission diffusée par une chaîne de télévision hertzienne nationale. Une commission attribue à l’artiste un coefficient, en fonction de l’importance de son rôle. Ensuite, on prend en compte la durée de diffusion, et le taux d’enregistrement moyen de chaque émission par les particuliers. Ce taux est évalué par des sondages effectués auprès d’un panel de foyers équipés d’un appareil d’enregistrement (magnétoscope, DVD…). Conformément à la loi, seules sont prises en compte les œuvres fixées dans l’Union européenne et qui ne sont pas tombées dans le domaine public.

Emissions réparties : films longs et courts métrages • fictions télévisuelles (téléfilms et séries) • sketches • émissions de variétés • retransmission de spectacles vivants (pièces de théâtre, concerts, opéras, ballets, cirques)

 Pour le doublage : films • fictions télévisuelles • dessins animés

La répartition de la copie privée sonore

Les critères utilisés par l’Adami pour calculer la copie privée sonore sont multiples. Les sommes dues sont calculées en fonction des taux d’enregistrements des différents morceaux effectués par les particuliers, par sources (disque ou radio) et par genres musicaux, précisés par des sondages. Une part des sommes est répartie sur la base des relevés des morceaux diffusés par un échantillon de radios. L’autre part tient compte des déclarations de ventes de disques. Là encore, seules sont prises en compte les œuvres fixées dans l’Union européenne et qui ne sont pas tombées dans le domaine public.

La répartition de la rémunération équitable

La rémunération équitable est répartie sur la base des relevés de diffusions des radios, télévisions et autres diffuseurs publics.

Les principales étapes de la répartition

 étape 1 : Identification des émissions / des disques diffusés, vendus ou publiés

 étape 2 : Identification des interprètes des émissions / des disques rémunérés

 étape 3 : Calcul des rémunérations

 étape 4 : Paiement aux ayants droit