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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Un nouveau projet européen : un référendum européen


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 juin 2008 18:09

Cette proposition me paraît juridiquement impossible car elle est exclue pas les institutions européennes actuelles : il faudrait donc d’abord réformer celles-ci à l’unanimité dans le cadre du traité de Nice et de Lisbonne et réformer aussi plusieurs sinon toutes les constitutions nationales. Le seul parlement européen n’a pas ce pouvoir.

Cette proposition suppose donc le problème à résoudre ( plus de fédéralisme européen) déjà résolu pour être résolu !

La politique des petits pas plus ou moins juridiquement irréversibles par la voie parlementaire de chaque état est seule possible et cela est vrai de toute abandon de souveraineté au profit d’une souveraineté plus fédérale.

Aucun état fédéral ne s’est construit par une volonté populaire directe des citoyens des états concernés (guerre de sécession américaine : 600 000 morts !), ni même aucun état national existant. Pas plus la France que les autres. La totalité des états dans le passé se sont imposés comme tels par la force et la guerre ; l’Europe sera alors le seul état "plus ou moins (con)fédéral" pluri-national se construisant par la démocratie parlementaire(indirecte).

C’est mieux, car le processus de construction s’opère, à la différence de la totalité des expériences passées, selon une démarche pacifique. l’Europe "(con) fédérale" ne viendra pas d’en bas mais d’en haut, comme toujours...C’est ce qu’on décidé, suite à l’échec politique (et non pas institutionnel) du non au référendum, les électeurs qui ont donné la majorité à NS, qui a effacé, qu’on le veuille ou non, le référendum sur le TCE.

Il faut rêver d’Europe, mais sérieusement...

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