Je ne crois pas que l’adossement à l’abonnement internet transforme une redevance (plus précisément une contribution) en taxe. En ce qui concerne le fait qu’elle soit acquittée par tous, je discute ce choix dans mon livre en soulignant que si l’échange gors marché des oeuvres (désolé le système ne reconnait pas la ligature &oelig ;) est reconnu comme légitime il s’imposera comme un moyen d’accès et de distribution tellement supérieur qu’il sera utilisé par tous les abonnés. De même le fait que ce soient à travers l’abonnement internet que soit acquittée la contribution ne me parait un problème par rapport à ceux qui préfèrent échanger les représentations numériques d’oeuvres par d’autres moyens (par exemple clés USB). Je doute fort qu’il y en ait beaucoup qui n’aient pas accès à internet. L’argument le plus sérieux que vous soulevez est celui qui porte sur l’impact sur la mise volontaire sous un statut libre. Comme le mécanisme que je propose revient de fait à placer toutes les oeuvres publiées en numérique sous une sorte de licence CC-NC-ND (avec une définition plus rigoureuse du hors-marché), il est vrai que les pionniers (dont je suis) peuvent avoir le sentiment d’être dépouillés de leur geste. J’ai pris soin de laisser le choix d’autoriser des usages supplémentaires (usages commerciaux, modifications, etc) au choix volontaire des auteurs et autres contributeurs à la création.

Au fond, cette transformation d’un mécanisme contractuel au départ en un mécanisme contractuel généralisé à l’échelle d’une société ou en un mécanisme légal n’est-elle pas la source même de l’évolution des cadres juridiques ? Certains auteurs ont défini les Creative Commons comme "la loi de demain grandisssant dans le monde d’aujourd’hui". Merci en tout cas de votre commentaire sur ces propositions.

Philippe Aigrain