Il y a souvent une confusion dans les esprits entre la valeur d’un litige et sa complexité juridique. Pour prendre l’exemple d’une vente, les règles juridiques sont les mêmes que vous achetiez un CD à 20 € ou une puissante berline à 40 000 €. (sous réserve de règles supplémentaires s’ajoutant aux règles de base, pour certaines ventes - immeuble, fonds de commerce-). Donc votre litige à 20 € peut en fonction des circonstances, être juridiquement compliqué, tandis que l’autre pour les raisons inverses, sera simple malgré la grosse somme en jeu. D’autre part la procédure est la même devant le juge de proximité (somme inférieure à 4000 €) que devant le tribunal d’instance, et il faut donc en connaître les règles. Quant à l’action de groupe à l’américaine, elle ne verra jamais le jour en France car certains principes juridiques intangibles chez nous s’y opposent. Tout au plus verra t-on un jour quelques règles limitées du système américain s’ajouter aux nôtres, c’est tout. Pour toutes ces raisons, il est toujours hasardeux pour un non juriste de s’aventurer seul dans une procédure, sauf quand la solution va tellement de soi que le juge pourrait la trancher seul. Mais seul un professionnel peut le savoir. La meilleure solution est d’avoir une assurance de protection juridique, qui ne coûte pas très cher (80 € par an en moyenne) et trouver un avocat qui pratique des honoraires certes plus élevés que l’indemnité qui lui est versée par l’assurance (car elle est faible) mais sans démesure.
23/08 13:08 - spartacus
De la pub pour un site internet. Détournement d’Agoravox. Déguerpissez ou changez de nom (...)
21/08 10:47 - J. SCIPILLITI
Il y a souvent une confusion dans les esprits entre la valeur d’un litige et sa (...)
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