Imhotep quel taon vous pique-t-il ? Du sang froid, diantre !

Comment pouvez-vous soutenir que le Procureur peut saisir le juge des tutelles, il n’en a pas, dans cette affaire, le moyen. Un procureur peut transmettre ou non un dossier à une juridiction pénale suite à une plainte, il ne peut transmettre un dossier civil, la protection d’un majeur, à un juge des tutelles.

Le procureur ne peut requérir la protection d’un majeur auprès du juge des tutelles qu’à la demande d’un médecin, d’un directeur d’ établissement de santé ou d’un travailleur social. Ceci signifie que sans certificat médical circonstancié il ne peut entreprendre aucune démarche dans ce sens.

En revanche il est informé par le greffe du TGI de toute procédure de protection engagée et de son résultat afin conformément à l’article 416 du code civil d’exercer sa mission de surveillance des mesures de protection conjointement avec le juge des tutelles dans leur ressort commun.    

Ceci est la législation en vigueur je ne l’invente pas pour vous faire de la peine ou vous contredire par vice ou plaisir. 

Je ne vois pas bien le rapport que vous établissez entre cette refléxion, qui consiste à observer que le Procureur Courroye a respecté la procédure dans ce domaine de protection des majeurs, et mes opinions personnelles. Opinions que vous stigmatisez et vilipendez sans les connaître comme vous condamnez un Procureur ignorant les procédures qu’il est tenu de respecter. Non seulement mes opinions sont aussi respectables que les vôtres mais encore je ne porte pas la responsabilité de votre jugement qui ne repose sur aucune base sérieuse. C’est à vous qu’il faut vous en prendre s’il résulte de vos sentiments et non de votre raison et de vos connaissances.

Je ne me suis pas permis de juger la qualité de votre exposé et je préfère m’en abstenir. J’ai soulevé un point inexact de votre démonstration et expliqué son inexactitude.

Il ne s’agit pas ici d’idée pour ou contre. Mon objet n’est pas d’être partisan d’une doctrine ou politicien mais de dire qu’elle est la procédure et qu’elles sont les compétences d’un procureur ni plus ni moins. Vous qui réclamez la justice et voulez l’incarner. Appliquez la règle de la présomption d’innocence avant de sonner l’hallali sur M.Courroye afin d’imposer péremptoire votre vision de sa mission dont apparemment  vous connaissez mal le fonctionnement. Enfin reconnaissez que vous le virez abusivement pour une prétendue entrave à la justice qui résulte du droit et que les prud’hommes ne reconnaîtraient pas vos arguments.

Mes opinions et mes sentiments n’ont rien à voir avec ce sujet technique et je ne me préoccupe pas de ceux avec lesquels vous rédigez. Laissez donc ces arguments misérables au vestiaire vous y gagnerez en sympathie.

Votre remarque fort commune me décoit. Je n’imaginais pas qu’Imhotep puisse réagir avec agacement, affichant un esprit si peu démocratique et logique face à une contradiction fondée sur le code civil et la procédure liée à celui-ci. J’attendais sans doute trop de vous.