Commentaire de BlackMatter sur La laïcité dans la Constitution : coup politique ou utilité juridique ?

Commentaire de BlackMatter

sur La laïcité dans la Constitution : coup politique ou utilité juridique ?

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BlackMatter 25 janvier 2012 10:48

Certes le terme laïcité est dans la constitution mais son organisation n’y est pas.

Elle est formellement établie par la loi de 1905. Or comme toute loi, elle peut être amendée ou abolie par simple loi qu’on pourrait presque considérée comme organique.

L’inscription de cette loi dans la constitution apporte plusieurs sécurités :

- En cas de vote d’une loi contraire, cette loi sera inconstitutionnelle et un recours devant la Conseil constitutionnel sera possible.

- Il deviendra plus difficile de revenir sur la loi de 1905. Il faudrait alors non plus une simple majorité au parlement mais une majorité des 3/5 des députés et sénateurs réunis en congrès ou encore un référendum.

Du point de vue du droit, ça change tout de même bien des choses.

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