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Commentaire de olivier cabanel

sur Lyon Turin, une affaire de gros dessous


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olivier cabanel olivier cabanel 23 octobre 2012 06:25

à la demande de l’avocate agissant dans les intérêts du président de la commission d’enquête publique concernant le projet de ligne TGV Lyon/Turin, je publie le droit de réponse à diffuser :

Dans l’article litigieux, vous écrivez : « Guy TRUCHET, le commissaire enquêteur, a proposé à ses confrères de la Commission d’enquête de choisir le terrain de son frère, afin d’accueillir le quasi million de mètres cubes de déblais, ainsi qu’on peut le découvrir dans le rapport d’enquête à la page 124 .... ».
Cette présentation est tout à fait inexacte et présente un caractère de diffamation publique, portant atteinte à la réputation professionnelle et à l’honneur des membres de la Commission d’enquête.
Ayant présidé la Commission d’enquête publique, je tiens, à ce titre, à vous préciser que Monsieur Guy Truchet n’a jamais fait cette proposition. La Commission d’enquête s’est bornée à examiner les mémoires déposés par le public.
Il convient par ailleurs de rappeler que la Commission a l’obligation de transmettre au Maître d’ouvrage ayant demandé l’enquête publique l’ensemble des documents qui lui ont été transmis.
C’est donc bien le sens de la phrase rédigée dans le rapport : « la Commission invite RFF à étudier le mémoire de l’Entreprise Truchet ... »
et voici ma réponse
J’avais écrit dans mon article que « Guy Truchet, le commissaire enquêteur, a proposé à ses confrères de la commission d’enquête, de choisir le terrain de son frère ».
 
A la suite de cela, le Président de la Commission d’enquête a tenu, « à ce titre, à ... préciser que Monsieur Guy Truchet n’a jamais fait cette proposition. La Commission d’enquête s’est bornée à examiner les mémoires déposés par le public « 
 
Les choses sont donc claires, Le Commissaire Enquêteur Guy Truchet n’a pas proposé à ses confrères.
 
Pour autant, le président n’a pas détecté l’homonymie de Guy Truchet et de Truchet TP alors que la déontologie interdit tout conflit d’intérêt. Le même Président n’a pas non plus alerté ses collègues de la Commission d’enquête, qui ne s’en étaient pas plus rendu compte.
 
Dans le même courrier, le Président décidément très près des règles m’indique « que la Commission a l’obligation de transmettre au Maître d’ouvrage ayant demandé l’enquête publique l’ensemble des documents qui lui ont été transmis. »
 
Dommage alors qu’il n’ai pas retenu les problèmes posés par la sous évaluation du projet qui est reconnue par la Cour des Comptes pour près de 4 milliards d’€uro, comme tant d’autres questions passées sous silence.
 
La coordination des opposants au Lyon Turin a d’ailleurs fait circuler un communiqué peu repris par la presse, dans lequel elle demande clairement :
 
I/ La situation de Monsieur Guy TRUCHET, membre de la Commission d’Enquête.
 
- Le Commissaire Enquêteur Guy Truchet, frère d’une personne dirigeant une entreprise, dont la commission «  invite  » RFF à considérer la proposition avait-il l’obligation de se démettre ?
- La Commission d’Enquête et son Président, à la rédaction puis la relecture du rapport, découvrant l’homonymie, devaient-ils s’informer du lien familial possible, direct ou indirect et le constatant, demander l’application de la règle déontologique d’indépendance ?
 
II/ Tenue de deux enquêtes sur la même période par le Président de la Commission.
 
Par ailleurs, la coordination s’interroge sur la possibilité et la capacité de pouvoir mener une Enquête Publique du 16 janvier 2012 au 19 mars 2012, en qualité de Président de la Commission, de l’ampleur et de la difficulté du dossier Lyon Turin (plus de 2000 pages très techniques, 71 Communes...) et dans le même temps, une autre Enquête Publique, toujours en qualité de Président, du 5 janvier 2012 avec remise du rapport d’enquête le 22 mars 2012, c’est à dire exactement la période que celle durant laquelle s’est déroulée l’enquête publique sur la section Française du Lyon Turin et de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
 
La règle déontologique précisant : « 5- Le commissaire-enquêteur s’oblige à consacrer à sa mission une disponibilité appropriée à l’opération et aux circonstances de l’enquête. ».
 
 
III/ Les questions légitimes sur la dépendance des cabinets d’étude.
 
Les opposants rappellent que la Commission d’enquête a vu son attention attirée deux fois par deux personnes différentes, sur les problèmes d’indépendance des bureaux d’études et des membres de la commission d’enquête, lors de la réunion publique du 28 février 2012 à Chapareillan, ce qui est attesté par le compte rendu de la réunion signé par le Président, aux points 13 et 20.
 
Pièce jointe : PV réunion publique de Chapareillan.
 
La coordination n’a pas trouvé dans le rapport de la commission d’enquête de réponse aux questions posées lors de cette réunion publique.
 
La Coordination concluait en considérant que ces éléments ne sont pas conformes aux objectifs annoncés de transparence et d’information du public au cours d’une Enquête Publique.
 
Et qu’elle tirera les conclusions des réponses qui doivent être apportées.
 
 
Monsieur le Président « à ce titre » serait bien inspiré également de répondre aux questions

cordialement
Olivier Cabanel

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