Commentaire de Pere Plexe
sur Du mur des cons au mur des bons
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La prescription dans cette affaire est une pure saloperie !
...le problème est de savoir si c’est la loi.
Et oui c’est bien la loi.
D’ailleurs aucun juriste de droite ou d’extrême droite ne dit autre chose.
Les auteurs sont incapables de prouver les dates des derniers mouvement ou ajout sur le mur.
Sauf que cela n’a rien à voir d’une part (relire l’article de loi mit en lien) et que d’autre part la preuve est à la charge de l’accusation.
Cet argument est donc irrecevable,
...au prétexte qu’il vous déplait ? c’est un peu court comme argument !
et le juge qui avance cette raison est une salope !
On sent bien le fondement juridique...Dénué de toute considération politique comme il se doit.
Au delà de la prescription le caractère même d’injure publique est contestable.Le débat n’aura pas lieu puisque de toute façon prescrit.Et pour rappel l’injure prvée n’est pas punissable.
En revanche votre propos et lui susceptible de poursuite.
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