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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur François Fillon et la « stratégie du choc »


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 26 janvier 2017 13:22

@foofighter
Bonjour, ce n’est pas une option... ! Depuis 2013, Bruxelles presse la France de faire 6 grandes réformes.


Les pays européens ont tous signé le Pacte de stabilité et de croissance. On peut lire :

"Les pays qui ne respectent pas les règles des volets préventif et correctif du pacte de stabilité et de croissance risquent de se voir infliger des sanctions.

Pour les États membres qui ont adopté l’euro, ces sanctions peuvent prendre la forme d’avertissements et, en dernier ressort, de sanctions financières, dont des amendes pouvant aller jusqu’à :

  • 0,2 % du PIB s’ils ne respectent pas les règles du volet préventif ou du volet correctif, ou
  • 0,5 % du PIB s’ils enfreignent à plusieurs reprises les règles du volet correctif. En outre, tous les États membres (à l’exception du Royaume-Uni) peuvent faire l’objet d’une suspension des engagements ou des paiements des Fonds structurels et d’investissement de l’UE (par exemple, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)."

Bercy tient à jour un calendrier des réformes. Le tableau est en annexe 4, page 160.

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