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Commentaire de hervepasgrave

sur A quand dépoussièrera-t-on enfin la Constitution ?


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hervepasgrave hervepasgrave 19 septembre 2017 07:04

bonjour,

"Droits fondamentaux qu’aux principes d’organisation de l’Etat et de ses rapports avec les citoyens soient compatibles avec le Droit Européen« 

Il serait préférable de modifier la conclusion comme ceci,peut-être ?

 » le Droit Européen , principe d’organisation d’Etat et de ses rapports avec les citoyens soient compatibles avec les Droits fondamentaux"


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