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Commentaire de Ar zen

sur A quand dépoussièrera-t-on enfin la Constitution ?


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Legestr glaz Ar zen 20 septembre 2017 12:20

@Zolko

J’espère que vous avez noté que la zone euro ce n’est que 19 pays sur 27. Par conséquent, les pays qui ont conservé leur monnaie peuvent bien en faire mention dans leur constitution.

Zolko vous avez mal lu le document qui était en lien. La primauté du droit européen sur les droits nationaux s’exerce :

- 1°) Pour l’application des règlements européens.
- 2°) Pour l’application des directives européennes
- 3°) Pour l’application des décisions européennes
- 4°) Pour l’application des recommandations européennes.

Et bien non Zolko, la primauté du droit européen s’applique sur les sujets de politique économique et sociale. D’ailleurs, toutes les preuves sont à disposition. Pourquoi croyez vous, par exemple, que la France a été condamnée par la CJUE pour ne pas avoir appliqué la directive OGM ? A votre avis ? 

http://www.liberation.fr/terre/2008/12/09/ogm-la-france-condamnee-a-10-millions-d-euros-d-amende_294995

Lisez bien : « La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen. »



http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l14548


Zolko vous êtes très mal renseigné. Votre lecture de la décision de la CJUE n’est pas bonne. Cette décision a fait jurisprudence. Je ne peux que vous inviter à vous documenter. Vous ne disposez pas des informations suffisantes pour postuler ce que vous postulez.




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