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Commentaire de malitourne

sur Du Brexit, de Theresa May, de l'UE et des média


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malitourne malitourne 26 septembre 2018 07:51

@Alexis Toulet
Point 3 de l’article 50 : 


3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

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