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Commentaire de sound of

sur Buzyn : Mérite « La Santé »


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sound of sound of 20 mars 2020 20:23

A mon humble avis :

Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Article 223-1 du code pénal

Donc : Mise en danger de la vie d’autrui, avec circonstances aggravantes smiley Au minimum !!!


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