Commentaire de Asp Explorer
sur Le TCE était-il un texte démocratique ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Le TCE n’est pas un traité, c’est une constitution. C’est écrit dedans. Le TCE fait à de multiples reprises référence à une mystérieuse « constitution » qui ne peut être que le TCE lui-même. Et ce n’est pas écrit à titre symbolique. C’est un texte de loi, je vous le rappelle ! Si dans un tribunal, on vous reproche un jour d’avoir contrevenu à l’article untel du code pénal qui interdit ceci-celà, et que vous interjectez « oui, mais vous savez, c’est un article purement symbolique », il est peu probable que vous émeuviez le juge. Le fait que cette constitution ressemble a un traité est un fait que nul ne conteste, et c’est bien là ce qu’on reprochait à ce texte indigne.
Derniers commentaires
-
08/04 14:46 - bob
A Phileas, Ne faites vous donc aucune difference entre une constitution nationale et (...)
-
08/04 14:00 - bob
A l’attention de Cha no yu qui devrait davantage s’occuper de la ceremonie nipponne (...)
-
08/04 13:48 - bob
Excellent article curieusement mal note. Je regardais les commentaires : certains sont (...)
-
26/03 16:16 - JL
à candida : « »Comme on ne combat bien que ce que l’on connaît, votre combat est perdu (...)
-
26/03 14:31 - candida
« Bon, je vois que j’ai affaire à un expert juridique, peut-être même en droit (...)
-
26/03 08:19 - JL
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération