J’abonde dans ta direction Phileas. Et je réponds à quelques commentaires.
Tout d’abord le débat entre constitution et traité.
Je le considère comme un traité car il annule et remplace les précédents.
Pourquoi le terme de constitution ? Parce qu’il aborde des thèmes constitutionnels (Partie I).
Cependant ce n’est pas une constitution comme on peut le percevoir en France.
TCE, imposé d’en haut, dans le dos des gens, unilatéralement...
Faux, la convention qui l’a écrite était plus que transparente et ouverte à toutes les contributions :
http://european-convention.eu.int/bienvenue.asp?lang=FR
Texte obscur ?
Non les parties I et II ne sont vraiment pas difficiles à comprendre. Je vous invite à lire la constitution française, ce n’est pas plus difficile.
La partie III est assurément plus compliquée. Pourquoi ? Cette partie regroupe les traités précédents. Elle a été rédigée par des juristes sans modification de portée par rapport à l’existant.
TCE à durée illimitée.
Pas plus que les autres traités.
Cependant les précédents traités ne pouvaient être modifiés qu’à l’unanimité. Le TCE était modifiable à la majorité qualifiée (ce qui est plus accessible à une Europe à 27).
OTAN
Le TCE introduisait une politique de Défense et proposait une coopération avec l’OTAN. Pour rappel, 25 pays des 27 ont un pied dans l’OTAN (sauf Malte et Chypre).
Enfin je ne comprends pas pourquoi ceux qui ont voté non ne veulent plus en entendre parler ?
Que ce soit par nombre de pays ou par nombre d’habitant, le oui l’emporte en Europe. Certains pensent que par référendum, plusieurs pays auraient voté non. Pourquoi y aurait-il aussi une crise de la représentation dans ces pays ? N’est-ce pas un mal uniquement français ?
Bref je trouve normal que le traité soit encore d’actualité.
