Commentaire de
sur Le TCE était-il un texte démocratique ?
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« ce n’est pas une constitution »
Affirmation bien légère ...
Par son titre complet, le traité se présente comme : « Traité établissant une Constitution pour l’Europe ».
Le mot « Constitution » apparaît environ 170 fois dans les 448 articles.
Si ce Traité n’était pas une Constitution, il y aurait tromperie majeure sur la marchandise, et le « non » serait justifié a priori.
Si c’est une constitution, il faut examiner si elle nous convient.
Le principe initial étant la ratification à l’unanimité, toute évocation actuelle d’une majorité et d’une minorité relève de l’escroquerie.
Derniers commentaires
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08/04 14:46 - bob
A Phileas, Ne faites vous donc aucune difference entre une constitution nationale et (...)
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08/04 14:00 - bob
A l’attention de Cha no yu qui devrait davantage s’occuper de la ceremonie nipponne (...)
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08/04 13:48 - bob
Excellent article curieusement mal note. Je regardais les commentaires : certains sont (...)
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26/03 16:16 - JL
à candida : « »Comme on ne combat bien que ce que l’on connaît, votre combat est perdu (...)
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26/03 14:31 - candida
« Bon, je vois que j’ai affaire à un expert juridique, peut-être même en droit (...)
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26/03 08:19 - JL
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