Commentaire de François Marie
sur Le TCE était-il un texte démocratique ?
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La supercherie.
En réalité, cette rhétorique cache un problème qui me paraît bien plus grave : il s’agit de donner à la personne morale les mêmes droits qu’au citoyen (et en corollaire, imposer le principe de la loi du plus fort). Le meilleur exemple est le droit de grève indifférencié entre patrons et salariés (art. 88). Plus exactement, à part les articles 99, 100, 105, 106 relatifs à la citoyenneté, les articles 102, 103, 104 font référence à la personne physique ou morale. Quant à l’article 101, il fait référence à la personne, sans autre précision. Mais, concernant cet article, trop vague pour les personnes morales, les droits qui les concernent sont largement définis dans la partie 3. La majeure partie de ce que contient la partie 3 pourrait d’ailleurs être regroupée sous un titre appelé ‘charte des droits fondamentaux des personnes morales’.
Avec le TCE, outre leurs prérogatives propres et à l’instar de ce qui se fait aux USA, les entreprises commerciales dispos(ai)ent des mêmes droits que ceux des citoyens (les entreprises citoyennes ?). De sorte que le citoyen lambda qui voudrait faire valoir ses droits se trouverait inévitablement dans la situation du pot de terre contre les pots de fer que sont ces ‘citoyens’ ayant plus de droits (et de pouvoir) que les autres. Une nouvelle race, en somme ! C’est ainsi qu’au nom de la liberté, on tue l’égalité, et par voie de conséquence, on tue la liberté des individus.
Autrement dit, contrairement aux apparences ce traité n’accorde pas de nouveaux droits aux citoyens, et conserve tous les droits des entreprises. Dans un langage démagogique (partie deux) ou ésotérique (partie trois), ce TCE organise la perte des droits individuels.
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