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En réponse à :


Jean-Christophe 26 juin 2006 17:58

Cher Demian,

Juste une précision : en France les juges appliquent les textes de lois. La jurisprudence n’est pas le fondement de la justice française, contrairement à celle des Etats-Unis (par exemple) où, il est vrai, les juges prononcent un jugement.

Mais je suis certain que vous le saviez déjà...




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