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HELIOS HELIOS 7 avril 2012 14:21

Sans en connaitre plus, une vente a 1 euro symbolique, ou a un prix sous estimé ne doit pas etre possible.

Essayez de vendre votre maison a la moitie de son prix, vous allez immediatement avoir le fisc sur le dos, qui fera une evaluation et vous reclamera les droits sur la valeur estimée et non pas le prix de vente.

Dans le cas d’une entreprise, celle-ci a un bilan et d’autres documents obligatoires. a partir ce ces documents, il est facile de definir une valeur de l’entreprise et ... retablir son vrai prix et taxer le vendeur pour fraude. (entre autre).

D’autre part, et de facon exceptionnelle mais reelle, l’etat peut mettre la main sur l’entreprise au prix indiqué, 1 euro symbolique, et la mettre sur le marché a son vrai prix.

Ce cas de figure ne me parait pas possible. soit l’info est mauvaise et l’article naïf, soit elle est vrai et il y a d’autres elements dans l’accord qui ne sont pas connus.

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