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En réponse à :


monteno (---.---.179.94) 10 juillet 2006 11:38

@ WieEinstLilliMarlene

A quelle déclaration des droits de l’homme et du citoyen vous référrez vous ?

Vous semblez au début de votre article vous réferrer à celle de 1989.

Or il me semble que celle qui est incluse ou peut-être adjointe à notre constitution est La déclaration des droits de l’homme de 1948, qui bien que proche, est formellement différente de celle de 1789.

Normalement nos règles démocratiques confient au Conseil Constitutionnel la responsabilité de vérifier que nos lois sont conformes à la constitution, donc aussi à la déclaration des droit de l’homme incluse ds la constitution. Nous sommes ds un système représentatif, et tout un chacun ne peut pas exercer lui-même ce contrôle ; il délègue ce contrôle à d’autres institutions par l’inetermdiaire de ses votes succéssifs.. ;(Nous votons en fait pour le parlement et le président de la république qui nomment ( et donc contrôlent) le dit Conseil constitutionnel).

La question que vous posez est : que doit ou que peut faire un citoyen légaliste quand le Parlement ayant voté des lois qu’il juge non compatibles avec la déclaration des droits de l’homme et que le Conseil constitutionnel, au contraire, lui, juge compatibles ! Autrement dit quel contrôle le citoyen a-t-il sur le Conseil Constitutionnel et quel moyen d’action « légal » lui reste -t-il en cas de conflit avec les décisions ou non décisions du Conseil Constittutionnel ?

J’aurai envie de vous renvoyer à la « Farce du Cuvier » ( « Ceci n’est pas ds mon rollet... ») dont la morale est que tout ne peut pas se codifier ds la loi ou la constitution...

Pour en revenir au fond de votre article, qui a sans doute pour origine une interrogation sur l’attitude à adopter vis à vis de la nouvelle loi sur l’immigration, le problème ne me parait pas être un problème de droit ni de morale, mais plutôt un problème de moyens : les français ont-ils les ressources pour financer l’accueil de tous les étranger qui veulent actuellement vivre en France ? Les français sont-ils, au-dela des principes de droits ou moraux, prèts à payer sous une forme ou une autre les impôts nécéssaires à ce financement ?

Le droit et les principes ne peuvent pas tout décider, en particulier il ne peuvent pas décider que telle ou telle ressource physique existe quand elle n’existe pas !


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