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Bulgroz 25 mai 2012 15:55

Soyons sérieux une minute. Nous savons qu’ Hollande ne paie pas d’ISF.

Or l’assujettissement à l’impôt sur la fortune (ISF) s’apprécie au niveau du foyer fiscal. 

Par foyer fiscal, il faut comprendre les père et mère (personnes mariées, liées par un PACS ou vivant en concubinage notoire, sauf si elles sont mariées par ailleurs, auquel cas elles sont imposées avec leur conjoint légal) et les enfants mineurs, sauf s’ils sont émancipés.

C’est quoi le concubinage notoire ?

Le concubinage notoire est défini comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ». En ce qui concerne l’assujettissement à l’ISF, la déclaration des concubins doit porter sur l’ensemble de leurs biens, ainsi que ceux des enfants mineurs dont l’un ou l’autre a l’administration légale des biens.

La notion de « concubinage notoire » est définie par trois critères :

« Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient, [...] de s’attacher à l’existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. [...] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme. »

Le patrimoine net de Hollande est de 940 000 euros car on soustrait les dettes personnelles( 1,17 Million moins les dettes) 

Si Valérie Trierweiler possède un patrimoine d’au moins 360 000 euros, alors le couple présidentiel devrait être assujetti à l’ ISF.

J’espère que le patrimoine de la concubine notoire n’exède pas 360 000 Euros.

Otez moi d’ un doute, le patrimoine de Valérie n’exède pas 360 000 Euros ?????

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