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République et Socialisme 77 République et Socialisme 77 19 novembre 2014 14:27

Ah, l’antienne de l’échevinage ! Peupler des tribunaux chargés de régler les litiges relatifs au droit du travail de personnes qui non seulement ne sont pas des spécialistes du droit du travail et ne peuvent pas l’être (formation de magistrats oblige), mais qui en plus n’ont aucune idée du cadre dans lequel s’applique ce droit. Belle idée, belle idée, je reconnais.

Plus sérieusement, de même que les Tribunaux de Commerce sont formés par des représentants des commerçants, parce que les spécificités du Code du Commerce exigent que les litiges soient jugés par des personnes qui savent de quoi ils parlent, les Conseils de Prud’hommes sont formés de représentants des salariés et des employeurs, parce que les spécificités du Code du Travail exigent que les litiges soient jugés par des personnes qui savent de quoi elles parlent.
Le Code du Commerce, le Code du Travail, reposent sur des fondamentaux différents du Code Civil, du Code Pénal, etc, et les principes fondamentaux du droit, qui s’applique aux autres codes, ne s’appliquent pas tous à ces codes spécifiques qui ont leurs logiques propres (ainsi par exemple, le Code du Travail repose sur la dissymétrie entre les parties, ce qui est impensable en droit civil ou pénal). La « valeur ajoutée » des magistrats professionnels dans ces matières là est donc inexistante. Les seuls spécialistes du Code du Travail sont les inspecteurs du travail. Et, à fort juste titre, ni eux ni personne d’autre ne réclame qu’ils s’occupent de juger des litiges en matière de droit du travail. Les seconds mieux placés pour occuper ce rôle sont donc des représentants des premiers concernés, ceux à qui le Code du Travail s’applique, bénéficiant de tous les outils juridiques suffisants pour assurer leur mission.
Car pour ce qui est des subtilités juridiques, une formation est assurée aux juges, et les Conseils de Prud’hommes disposent d’un greffe composé de professionnels. Ce sont là des garanties plus que suffisantes que l’exercice de leur mission s’accomplit dans le respect des formes et procédures (ce qui est le seul motif honnête au nom duquel on peut réclamer l’échevinage) et que les décisions prises sont conformes au droit (ce que seuls des ignorants et/ou menteurs peuvent contester).


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