Qui dit obligation vaccinale dit « vaccination de masse ».
La vaccination obligatoire DTP est théorique puisqu’elle est
inapplicable actuellement pour cause de rupture de stocks chez le fournisseur, et
donc les sanctions coercitives pénales sont inapplicables.
L’obligation vaccinale vient en contradiction évidente avec la déontologie médicale et la Loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) qui consacre deux
principes étroitement liés l’un à l’autre :
le consentement libre et
éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, et
son corollaire, le droit du patient d’être informé sur son état de santé
(article L.1110-2 du Code de la Santé Publique).
L’information et le consentement du patient constituaient une
obligation déontologique pour tous les médecins et une obligation
contractuelle pour les médecins libéraux. http://www.aavac.asso.fr/loi_kouchner/loi_4_mars_2002_analyse_loi_kouchner. php
Chez nos amis belges l’équivalent c’est la Loi relative aux droits du patients du 22 août 2002, dont l’article 8 exige le consentement libre et pleinement éclairé pour tout acte médical, aucune exception n’étant explicitement faite dans la loi, en matière de vaccins. Le médecin doit communiquer à temps les informations relatives aux bénéfices, mais aussi aux risques et aux alternatives possibles.