• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


César Castique César Castique 31 juillet 2015 10:55

« il lui incombera de prouver l’existence d’une telle tromperie, ce qui pourrait souvent ne pas être aisé mais c’est le lot quotidien de tout procès. »


Oui, mais c’est encore le plus simple à régler. Il suffit de signer un contrat avant de tirer un coup. Un contrat devant témoin, naturellement, qui pourra, sous serment, affirmer que la partenaire n’a pas agi sous la contrainte, ni dans un état second dû à l’absorption de substances annihilant la volonté.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès