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njama njama 7 juillet 2017 08:06

Vaccins obligatoires : une clause d’exemption en réflexion

Le gouvernement travaille sur l’instauration d’une clause d’exemption pour les parents farouchement opposés à la vaccination de leurs enfants, dans le cadre de son texte de loi qui rendra obligatoires onze vaccins, a indiqué aujourd’hui la ministre de la Santé Agnès Buzyn, sur RTL.

« Nous travaillons sur une clause d’exemption, c’est-à-dire si vraiment des familles s’opposent absolument, nous essaierons de leur permettre d’éviter la vaccination. C’est compliqué juridiquement », a-t-elle expliqué.

Source Le Figaro.fr avec AFP 06/07/2017

compliqué juridiquement ? La démarche a au moins le mérite d’exister  !
si une loi peut donner une légalité à l’obligation vaccinale - confirmée par le Conseil d’État - par rapport à des objectifs de santé public (discutables), ce n’est pas pour autant que que celle-ci aurait une légitimité, à la fois juridique, car elle contredit d’autres lois* , et scientifique, car l’évaluation repose sur des statistiques brutes, données épidémiologiques nationales, qui ne prennent pas en compte les risques ou les sous-estiment. 

* L’article 36 du code de déontologie médicale (article R.4127-36 du code de la santé publique) « Consentement du patient » précise que tout acte médical suppose le consentement éclairé du patient.
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-36-consentement-du-malade-260

 (Loi Kouchner) « Loi du 04 mars 2002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

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