CES : Confedération Européenne des Syndicats : la Commission Européenne dépense des millions d’euros pour financer ses syndicats pro UE !

Chacun se souvient de la CES (confédération européenne des syndicats / ETUC) refusant de prendre position contre la Loi Travail (lire ici) et au contraire soutenant l’euro destruction du Code du Travail, se tenant au coté du MEDEF et de la CFDT contre les travailleurs faisant grève et manifestant par million pour le retrait de la Loi Travail. 

Une surprise ? pas vraiment. Parce que la CES est partie intégrante des institutions de l’Union Européenne des Patrons. Une Confédération largement subventionnée par la Commission Européenne, à la condition expresse que la Confédération défende la « construction européenne ». C’est-à-dire les diktats de la Commission Européenne.

Par exemple, la CES, loin de combattre le 3e memorandum d’austérité imposé à la Grèce, l’a soutenu faisant même campagne pour le oui au referendum, au coté de la Troika.

Rappelons que la CES s’était prononcé pour le OUI au Traité établissant une Constitution pour l’Europe en mai 2005, faisant bloc avec le patronat et tournant le dos aux travailleurs qui eux, de Paris à Amsterdam ont massivement rejeté ce traité. Un traité finalement imposé par la force sous la forme du traité de Lisbonne avec le soutien affiché… de la Confédération Européenne des Syndicats.

« Qui paye les musiciens choisit la musique » dit le dicton et en la matière, la CES est largement financée par des programmes mis en place par la commission européenne.

La CES bénéficie de dizaines de millions d’euros de la Commission Européenne.

Les traités européens prévoient que la Commission Européenne organise le dialogue social.

Article 154 (ex-article 138 TCE traité auquel les français ont dit NON en mai 2005)

1. La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union et prend toute mesure utile pour faciliter leur dialogue en veillant à un soutien équilibré des parties.

Traité de fonctionnement de l’Union Européenne

Dans le cadre de ce « dialogue social », la Commission Européenne fournit un soutien financier – non pas à des syndicats de salariés qui pourraient dans ce cadre agir en toute indépendance pour leurs travailleurs syndiqués – mais à des projets supranationaux. Des projets qui se situent selon la Commission « dans le domaine des relations industrielles ».

La Commission finance également à travers le fond social européen la « construction d’organisations de partenaires sociaux à un niveau national ». C’est ainsi que la Commission Européenne finance une unique organisation dite de travailleurs (la CES) et deux organisations patronales (la CEEP et l’UNICE). Il s’agit bien ici de financer des structures intervenant dans le cadre de politiques décidées par l’Union Européenne, à l’opposé du financement de syndicats indépendants de travailleurs.

Quelques exemples des fonds touchés par la CES :

www.initiative-communiste.fr s’est intéressé aux financements dont a pu bénéficier la CES de la part de l’Union Européenne. Le moins que l’on puisse dire c’est que l’opacité la plus absolue règne en la matière. En témoigne par exemple la question E -014765-15 d’un député européen souhaitant connaitre la nature et le montant des financements de la CES et des syndicats nationaux, recevant une quasi fin de non recevoir de la commission européenne (lire ci après).

Une opacité totale entretenue tant part l’Union Européenne qui ne publie pas la liste annuelles des subventions, de leurs motifs et des organisations bénéficiaires, que de celle de la CES qui oublie soigneusement sur son site internet d’indiquer d’où proviennent ses ressources.

Mais on peut citer plusieurs des sources de financements de la CES, qui permettent de confirmer qu’une très large partie du budget de la confédération – servant notamment à payer ses permanents et financer les campagnes de soutien à la politique de dumping social et salarial, d’euro austérité de l’UE qui attaque les travailleurs partout en Europe – provient directement du budget de l’UE.

D’après certains spécialistes de la question, la CES tirerait plus de 70% de son budget des financements européens. Rappelons que par exemple la FGTB (syndicat belge) avait dénoncé en 2003 le refus de la CES d’augmenter ses ressources propres pour favoriser un syndicalisme de combat indépendant.

La CES a ainsi accès aux juteux financement de l’Union Européenne par plusieurs biais. Par exemple au titre des programmes 04 03 01 05 (Mesures d’information et de formation des organisation de travailleurs), 04 03 01 06 ( Information, consultation et participations des représentants) et 04 03 01 08 (Relation Industrielle et dialogue social) du budget de l’Union Européenne.

Par exemple, la ligne budgétaire 04 03 01 05 est dotée de 3,7 millions d’euro pour financer des actions des syndicats :

« pour « renforcer la capacité des organisation de travailleurs pour proposer – au niveau de l’UE – des changement dans l’emploi, le travail et le dialogue social liés aux défis tels que : moderniser le marché du travail, la qualité du travail, l’anticipation, la préparation et le management du changement et des restructuration, le verdissement de l’économie, la flexisécurité, la mobilité des compétences au sein de l’UE, l’immigration, l’emploi des jeunes, la sécurité et la santé au travail, la modernisation des systèmes de protection sociale,… » 2015 BUDGET HEADING 04 03 01 05 Information and training measures for workers’ organisations page 4

Il s’agit bien ici de financer des organisations (patronales ou de travailleurs) dans le but de soutenir les actions menées par l’UE. Et si on traduit le jargon de la Commission, on comprend ici que la CES lorsqu’elle s’inscrit dans ce programme européen est payée notamment pour :

- moderniser le marché du travail = supprimer les lois protégeant les travailleurs contre les licenciements ou les révisions à la baisse de leurs contrats de travail. Loi Travail, Job Act, Loi Peeters relèvent de cet objectif.

- modernisation des systèmes de protection sociale = privatisation et réduction des systèmes de sécurités sociales (santé, retraite, assurance chômage, etc…) pour faire baisser les salaires et augmenter les profits.

Voici deux exemples des sommes allouées annuellement au titre du budget européen 2016 par la Commission Européenne :

- INFORMATION ET ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

Budget annuel : 18,2 millions d’euros

Subventions pour la mise en place de mesures d’information et de formation pour les organisations de travailleurs

- RELATIONS INDUSTRIELLES ET DIALOGUE SOCIAL

Budget annuel : 13,950 millions d’euros

Subventions pour la promotion du dialogue social au niveau professionnel et sectoriel

https://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/confederation-europeenne-de-syndicats-commission-europeenne-depense-millions-deuros-financer-syndicats-pro-ue/