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En réponse à :


HLAFER (---.---.162.131) 12 mars 2007 14:50

Cette décision est néfaste et ridicule... mais ce n’est pas le conseil constitutionnel qui l’a prise... En France le Conseil Constitutionnnel ne prend aucune décision il se contente d’invalider des textes de loi qui seraient contraires à la constitution... Alors, parlez de vote irresponsable du Parlement, pas de décision du Conseil constitutionnel.


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