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bernard29 candidat 007 11 décembre 2007 14:02

Calendrier de l’adoption du Traité de Lisbonne

article du Figaro ; http://www.lefigaro.fr/politique/2007/12/11/01002-20071211ARTFIG00385-marathon-legislatif-avantla-treve-des-municipales.php

Le Congrès se réunira le 4 février en vue de l’adoption du traité européen.

a) débats parlementaires

Le débat sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne, est prévu le 14 janvier à l’Assemblée et le 28 au Sénat. Ce traité tendant à renforcer les pouvoirs des Parlements nationaux, le Conseil constitutionnel, qui devrait se réunir le 20 décembre, demandera à coup sûr une mise en conformité de l’article (88-4) de la loi fondamentale. ( et le 88-1 je crois)

b) le congrès ;

La France devant prendre la présidence de l’Union européenne le 1er juillet 2008, le chef de l’État, qui a choisi la ratification par la voie parlementaire, veut que celle-ci ait lieu très en amont. « L’idée est d’être exemplaire », souligne-t-on dans l’en­tourage de Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’État aux Affaires européennes. Le Congrès du Parlement sera convoqué le 4 février à Versailles pour adopter définitivement la réforme constitutionnelle. Dans les jours qui suivront, l’Assemblée et le Sénat adopteront la loi autorisant la ratification du traité européen.

Oui c’est un déni de démocratie ; Ce serait suffisant pour refuser de participer à l’autre revision constitutionnelle sur les institutions qui prévoie la modernisation (! !!) de la démocratie (réforme dite Balladur). Dans ce cas là aussi, il faudrait un référendum, ou ouvrir le débat avec les citoyens.

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