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JC. Moreau JC. Moreau 13 décembre 2007 10:31

Bonjour M. Bulinge,

Vous affirmez que les révélations de M. Dasquié ont mis en danger des agents de terrain. Pourriez-vous préciser de quelle façon la mise à jour d’une information factuelle, dès lors que les sources demeurent inconnues, peut-elle concrètement mettre en danger des agents de terrain ?

Enfin, quand bien même l’on admettrait que M. Dasquié ne puisse bénéficier de l’article 109 alinéa 2 du Code de procédure pénale, qui dispose expressément que « Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine. », il me semble utile de rappeler les règles qui régissent la détention préventive, telles qu’elles résultent de l’article 144 du Code de procédure pénale :

- "La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire : 1º Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; 2º Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; 3º Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; 4º Protéger la personne mise en examen ; 5º Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; 6º Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ; 7º Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle.

S’il est avéré que M. Dasquié a fait l’objet d’un début de procédure de détention préventive, pourriez-vous nous indiquer quel pouvait selon vous en être en être le motif légitime ?

A ce sujet, d’ailleurs, deux questions :
- Le substitut du Procureur Alexandre Plantevin, mis en cause par M.Dasquié, a-t-il porté plainte pour diffamation, comme ce devrait logiquement être le cas étant donnée la gravité de l’accusation portée à son encontre ?
- Une enquête interne a-t-elle été diligentée par M.Marin, procureur de la République, avant qu’il ne démente la version des faits de M.Dasquié.

A ce jour, je n’ai pas trouvé de réponses positives à ces deux questions, ce qui, sans être un amateur de la théorie du complot, tend à corroborer les accusations portées par M. Dasquié, et qui constituent en définitive la problématique essentielle de cette affaire.

Cordialement,

JC Moreau


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