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Parpaillot Parpaillot 21 janvier 2008 13:44

@ Carlo Revelli :

Bravo et félicitations pour votre initiative tendant à pérenniser AgoraVox !

La transparence dont vous faites preuve vous honore !

En complément aux commentaires de "Voltaire" et de Bernard Dugué, vous trouverez ci-après, à toutes fins utiles, les bases légales régissant les associations et fondations en Suisse. Vous pouvez consulter le lien suivant (extrait du Code civil suisse : Personnes morales - Chapitre II "Associations" et Chapitre III "Fondations") :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index1.html#id-1-2

Bien à vous !

 


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