Bonjour à vous,

 

Je crois que vous auriez pu signaler que la dépénalisation du droit des affaires ne signifie pas absence de sanction/réparation. Le lecteur n’est pas forcément informé des subtilités du Droit.

 

Votre texte qui adopte le plan-type juridique est intéressant et la dépénalisation du droit des affaires serait en effet une avancée. L’entrepreneur que je suis ne peut qu’abonder, mais demeure pourtant sceptique quant à l’objectif affirmé : moraliser les affaires.

 

Je note donc plusieurs choses :

 

L’Etat n’a plus les moyens humains (pas assez d’inspecteurs) d’assurer la probité des marchés, et les systèmes sont trop complexes, du fait notamment de la mondialisation (on a une entreprise ici et une autre là-bas, avec un compte ici et un autre là-bas, et des avocats que l’on paie cher et qui nous permettent d’escroquer légalement la France et les Français). Il s’ensuit que le monde des affaires, de la petite à la grande échelle est un véritable panier de crabes où celui qui ose violer les lois a de grandes chances de prendre l’avantage sur ses concurrents honnêtes sans être vraiment inquiétés. Le marché n’est donc pas libre et la concurrence est faussée.

 

Il y a une responsabilité éminente de l’Europe d’empêcher l’Etat de jouer un rôle préventif, or mieux vaut la prévention que la répression. De plus, de nombreux entrepreneurs de TPE/PME prennent de bonne foi des libertés avec une loi qu’ils ignorent, et n’ont pas les moyens de recourir aux conseils d’experts. L’Europe est donc clairement coupable de vouloir développer le marché des conseils et experts qui bénéficiera surtout aux entreprises qui ont les moyens d’y recourir. Ainsi brime-t-on la possibilité de voir émerger et se développer des concurrents.

 

Le slapping (recours aux procès pour tuer un concurrent) est une pratique courante aux US et au Canada et commence à s’étendre en France. La dépénalisation du Droit des affaires risque donc d’accentuer ce phénomène.

 

L’objectif est bien de moraliser la vie des affaires ? Alors voici quelques petites propositions d’un honnête entrepreneur :

 

1. Les experts comptables, avocats d’affaires (etc.) deviennent tous fonctionnaires d’Etat. Ils ont chacun en charge un portefeuille d’entreprises et sont rémunérés par une taxe spécifique sur ces dernières. Ca ne coûtera rien de plus aux entreprises puisque ces dernières ont déjà recours à ces personnes du privé, parfois pour des sommes astronomiques. Cela évitera grandement les évasions fiscales et autres escroqueries puisque les comptes seront vérifiés en continu à la source. Cela ne pourra pénaliser que les entrepreneurs malhonnêtes.

 

 

2. La tolérance zéro ne doit pas s’appliquer qu’aux jeunes des cités. Il faut une tolérance zéro dans le monde des affaires, soit la saisie des biens des contrevenants. Le monde des affaires en sera assaini. Je suis certain qu’on trouvera rapidement de quoi combler tous les déficits, si toutes les entreprises payaient leurs cotisations, taxes et impôts !

 

3. On plafonne les revenus, en le laissant suffisamment élevé pour ne pas décourager l’esprit d’initiative.

 

 

Vous trouverez ces propositions radicales et utopiques, j’en suis parfaitement conscient. Avec l’Europe, tout ce qui ne va pas dans le sens des grands groupes est utopique. Seulement, il faut répondre de façon ferme aux constats suivants :

 

- Les escroqueries se multiplient et prennent de l’ampleur ;

- Le consommateur est trahi et spolié ;

- Les honnêtes entrepreneurs sont trahis et spoliés ;

- Le Marché est soumis à la loi du plus retors ;

- La concurrence libre et non faussée est une illusion ;

- Les multinationales ont un pouvoir digne d’un Etat, or c’est un danger majeur ;

- Les TPE/PME sont sous la coupe des grandes entreprises.

- Etc.

 

Je précise que ces constats sont partagés par bon nombre d’amis entrepreneurs qui comme moi, en ont assez. Nous sommes nombreux à constater l’inflation de la criminalité en col blanc, et NOUS SOMMES EN EFFET EXCEDES PAR LES TRUANDS QUI SEVISSENT AU CAC40 OU DANS LEUR MAROCAIN. Parce qu’il y a des entrepreneurs honnêtes, travailleurs et compétents, qui recherchent leur bien propre, mais aussi celui de leurs salariés, tout en assurant à leurs clients la vente d’un produit et/ou d’une prestation de qualité.

 

Je ne crois pas que la dépénalisation du Droit des affaires apportera une réponse à ces problèmes. Pour ma part, j’ai fait le choix d’avoir une entreprise-vitrine en France et de réaliser mes affaires dans des pays Etrangers plus transparents.