En réponse à :
Est-ce que le mot dépénalisation est approprié ?
avec la connotation qu’il peut avoir auprès de tout le public non au fait du verbiage des spécialistes du droit.
"D’abord en raison d’une certaine forme de harcèlement auquel se livrent les organismes sociaux, on l’a dit, qui exercent systématiquement des poursuites et réclament souvent l’application de sanctions disproportionnées eu égard à l’importance modeste des manquements en cause. Egalement parfois en raison de l’instrumentalisation de ces poursuites à des fins idéologiques. Enfin, en raison des changements incessants d’une législation touffue, maquis impénétrable de textes et de règlements, que les PME maîtrisent mal faute de disposer comme les grandes entreprises de services juridiques spécialisés."
Je suis étonné, que ce constat (si il est avéré) ne trouve sa résolution que dans la dépénalisation.
n’est-ce pas utiliser un bazzooka pour flinguer un frelon ?
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