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fabrice chillet 4 juillet 2008 22:27

A Marsu

De fait, Maître Abdel Alouani ne dit rien de moins : la politique d’immigration est nécessaire, reste à savoir comment on la met en application. De plus, il précisait aussi que de manière plus générale, il s’agissait d’une question de co-développement avec les pays concernés.

En outre, ces "retenus" et non "détenus" qui sont de facto en infraction ont néanmoins des droits à faire valoir. Lorsque des avocats décident d’engager une requête, il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire mais d’une adresse au juge des libertés. Il s’agit simplement de veiller à ce que les textes soient respectés.

Parmi ceux-ci, le décret du 30 mai 2005, consolidé en 2006, relatif à la rétention administrative et aux zones d’attentes constitue un argument important pour de nombreuses requêtes. En l’occurence, pour le cas des transférés de Vincennes, il faut juste remarquer que les procédures ont été largement respectées et que les mises en liberté se reportaient à des causes annexes.

Le point de vue de Maître Abdel Alouani me paraissait à la fois suffisamment contrasté et argumenté pour devenir tout à fait pertinent


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