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En réponse à :

André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 12 février 2009 11:24

@Thecoalt

Je ne suis pour ma part pas du tout d’accord avec l’interprétation "capillo tractée" d’Alain Granjean smiley

Dire que le Traité n’interdit pas l’acquisition de titres publics par la BCE de titres publics est totalement en opposition, sur le fond, sur l’esprit et sur la forme avec l’article 104 . 

"Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales" d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des États membres ; l’acquisition directe des instruments de leur dette, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, est également interdite. "


D’ailleurs, si c’était autorisé, tous les pays de la zone euro le feraient en ce moment

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