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Le Taurillon Le Taurillon 13 mai 2009 11:20

A l’évidence la politique sociale est le parent pauvre des politiques menées par l’Union européenne, et ce n’est pas le Fond Social Européen, trop peu doté, qui peut apporter les moyens suffisants à la réalisation de politiques sociales ambitieuses.

Ceci étant, si l’Europe ne peut mettre en place des politiques sociales importantes, c’est avant tout car les Etats membres ne souhaitent pas abandonner leurs prérogatives, leur souveraineté, dans ce domaine, ce qui est justifié de manière différente selon les pays. On a donc des Etats comme la France qui se plaignent de réformes trop libérales en matière économique alors qu’ils les votent au conseil des ministres de l’Union, et dans le même temps ces mêmes Etats dénoncent l’absence de politiques sociales alors qu’ils s’opposent au transfert de compétences vers l’Union européenne.

Dans cette lutte inhérente au fonctionnement de l’Europe, entre souveraineté des Etats et affirmation de l’intégration communautaire, nous devons aux institutions européennes de certaines avancées en matière sociale : la non-discimination entre les sexes, est devenu un droit fondamental garanti par la cour de justice des communautés européennes ; le respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit, des libertés individuelles, sont des considérées comme des valeurs fondamentales de nature constitutionnelle par les traités et garantis comme tels ; enfin grâce au traité de Libsonne, la charte des droits fondamentaux, la plus ambitieuse charte de droits fondamentaux du monde, car elle intègre les libertés sociales et économiques, obtiendra enfin une valeur juridique.

Certes les considérations sociales ont été, on peut dire quasiment jusqu’à Maastricht, des objectifs secondaires que l’on pensait atteindre par la réalisation du marché commun. Mais d’une part, les institutions évoluent énormément sur ces questions depuis les années 90 ; et d’autre part, il ne faut pas oublier que les plus grands blocages viennent des Etats.


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