• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

french_car 15 septembre 2009 10:28

Notre dindon n’a pas de chance, pendant qu’il accouchait lourdement de son pensum quotidien la ministre de la justice publiait son rectificatif :

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a fait part mardi sur Europe-1 de son intention de déposer une mesure qui rétablira la possibilité de dissoudre une association ou une organisation religieuse condamnée pour escroquerie.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) s’est émue lundi d’une modification législative intervenue en mai dernier qui interdit désormais cette dissolution. L’Eglise de Scientologie, poursuivie pour escroquerie, était notamment menacée.

La garde des Sceaux a reconnu une « erreur matérielle » et promis qu’elle « sera corrigée dès que possible ». « Au moment où on a passé la loi de simplification et d’allégement des procédures, on ne s’est pas rendu compte que dans le même temps on s’interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous ».

L’intention du législateur se bornait sans doute aux partis politiques, faudrait pas qu’on nous dissolve l’UMP ... Encore qu’à chaque scandale on change de nom passant d’UDR en RPR et de RPR en UMP , si ce n’est pas de la dissolution ...
Idem à l’époqueRPR pour le CDS qui était devenu Force Démocrate ou les Républicains Indépendants qui étaient devenus Parti Républicain puis Démocratie Libérale après les scandales successifs de Broglie et Léotard/Barrot/Bosson.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès