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Vulpes 3 novembre 2009 20:37

Il est inexact de prétendre que le Traité de Lisbonne, intégrant ses nombreux annexes et protocoles, devrait être ratifié à nouveau par le référendum ou le Parlement . La promesse obtenue par les Polonais, les Irlandais et les Tchèques, sera officialisée à l’occasion du réajustement des détails de fonctionnement inhérent à l’accueil de la Croatie et de l’Islande au sein de l’Union en 2011, si je ne me trompe.

D’ici-là l’article 48 du T.U.E, version Lisbonne, aura permis au Conseil européen d’adopter les textes relatifs aux dérogations accordées en son sein.

Pour ce qui concerne la France, avec l’entrée en vigueur du traité de LIsbonne qui déclenche celle du nouveau Titre XV de la Constitution et notamment de l’article 88-7, la procédure de ratification ne passe plus par une loi d’autorisation de ratification. Ni le Parlement ni le référendum n’est sollicité.

C’est beau la démocratie représentative ! 

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