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En réponse à :

njama njama 6 novembre 2009 00:49

Les gouvernements font certes parfois des ordonnances (textes législatifs), ou des décrets, des traités ...
On connaît aussi les ordonnances du Seigneur, celles de l’Église, les ordonnances de procédure (d’acquittement, de justice, de référé, de renvoi, de non-conciliation, de non-lieu, sur requête...), les ordonnances de police, celles de paiement, de délégation ...

Qui pourrait me dire quelle loi autorise un gouvernement à faire une ordonnance médicale ?
C’est où dans la Constitution ?

Une ordonnance médicale est une prescription rédigée par un médecin à son patient, que la suit ou non, selon son gré, elle vaut indication, conseil.
Ite missa est.
A votre santé.

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