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En réponse à :

François-Marie 17 décembre 2009 14:16

Si j’ai bien compris en suivant toute l’intervention sur le site de l’AN , c’est un débat de juristes.La question posée en droit serait : est-ce que la France peut interdire aujourd’hui sur son territoire national une pratique qu’elle y a acceptée dans le passé comme entrant dans la liberté de religion( l’Algérie formée de départements français était une partie de la France en droit constitutionnel).C’est un argument qui pourra être présenté au Conseil constitutionnel si une loi interdisant le voile intégral est adoptée( et avec le recours-citoyen bientôt mis en place, la loi sera sûrement discutée devant les juges).Ce n’est pas vraiment de l’exotisme...

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