En réponse à :
Sur le coté juridique je suis plus prudent car il n’y a pas vraiment de jurisprudence dans ce type de cas. Ce qui est sur c’est que sans utilisation sérieuse de la marque par l’association elle redeviendra disponible. Sur le fond politique cette article est plutôt dans le vrai, les institutions ne laissent pas une place active au centre sans alliance.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération