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Ronath Ronath 4 avril 2010 22:44

Effectivement, les dettes chirographaires passent après les dettes sociales. Cependant, vous transformez ce que j’ai écrit. En effet, j’ai expliqué que si vous achetiez des marchandises, et que vous aviez négocié des délais de paiement, il n’était pas impossible pas que soyez amené à payer vos cotisations sociales avant d’avoir réglé vos fournisseurs. Avec le risque de ne plus avoir de trésorerie pour régler vos fournisseurs. Cela n’intervient pas en fin d’année, mais immédiatement dans les semaines qui suivent la transaction.

Concernant les investissements, là encore, vous prenez l’exemple de la fin d’année. Pourquoi ? Pour démontrer qu’il n’y avait pas d’impact sur le bénéfice. Oui pour la fin d’année, mais puisque vous parlez d’amortissement, vous n’êtes pas sans ignorer que vous pouvez déduire une partie de cet investissement sur les années qui suivent, jusqu’à absorption complète du coût de cet investissement. Par contre, vous ne parlez pas du poids de la TVA sur Investissement que l’AE ne pourra pas récupérer. Ca aussi, c’est de la Trésorerie que l’AE perd, et donc du revenu.

Enfin, sur l’IFA, les TPE, celles qui sont dans les limites de l’AE, et qui pourraient donc opter pour le réel simplifié franchise en base, si elles étaient en Société, et non pas en EI (ça commence à en faire des conditions !) seraient exonérées d’IFA car leur CA est inférieur à la limite de paiement. Donc les AE qui seraient en EI ne sont pas concernés !

Concernant les taxations, notre régime est ce qu’il est, avec ses travers et tous les systèmes qui existent pour les entreprises ont leur intérêt et leurs limites. Je ne critiquerai pas ce qui existe car je reprendrai une phrase de Churchill qui disait « la Démocratie est le pire des systèmes, sauf les autres » pour l’adapter aux régimes fiscaux et sociaux. Je confirme votre point de vue sur les taxations et invite toutes les entreprises en micro (hors AE, puisqu’ils en sont exonérés pendant 3 ans) de bien regarder le système qui remplace la Taxe Professionnelle en 2010, la Contribution Economique Territoriale... Affaire à suivre, car là aussi, il y aura des surprises !


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