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En réponse à :


Ronath Ronath 5 avril 2010 18:54

Je vous remercie pour ce commentaire qui démontre bien une chose : la simplicité n’est pas si évidente !

En effet, permettez moi d’apporter quelques éléments d’informations complémentaires.

Tout d’abord sur celui qui achète sa tondeuse, son sécateur... S’il facture 10 € + 2,30 € de cotisations, soit 12,30 € que paie t-il ? Il s’acquitte de ses cotisations et avec les 10 € qui lui reste, il paie son investissement, son déplacement, ses assurances et surtout son revenu. Etes vous sur que le revenu qu’il tire de son activité est en relation avec les 2,30 € de cotisations qu’il aura réglé ? Si vous déduisez tout ce qu’il a à payer de ces 10 €, et que vous tirez un revenu de votre activité, alors, vous avez raison d’être en MICRO ENTREPRISE (régime fiscal sur lequel s’appuie le statut d’AE). Dans le cas contraire, c’est une erreur. Par contre, vous NE POUVEZ PAS être AE en Entretien de Parcs et Jardins car cette activité dépend de la MSA et n’est pas éligible au statut ! Certaines activités sont exclues du statut d’AE, notamment celles qui dépendent de l’agricole.

Pour l’informatique et les services à la personne, vous savez que si votre entreprise a un agrément, vous pouvez demander un agrément simple et faire ainsi bénéficier vos clients d’un crédit d’impôt égal à 50 % sur la facture que vous lui adressez... c’est un peu comme les CESU. Par contre, vous êtes limité au montant de CA par foyer fiscal et il faut donc avoir beaucoup de clients pour faire les 32.000 € de CA. Bien entendu, il faut vous déplacer et pour cela, il faut payer votre voiture et le carburant....

Je suis d’accord avec vous sur un point : le plafond de CA est trop faible et les calculs sont donc très important pour être sûr que vous tirez de revenu de cette activité complémentaire. Si le CA est insuffisant, il ne vous reste plus qu’à passer au réel.

Dernière précision : dans votre exemple, vous prenez le taux de 23 % pour parler des cotisations. Si vous n’êtes pas imposable et que vous acceptez ce taux, c’est donc que vous acceptez de payer de l’impôt (1,7 %) alors que vous n’êtes pas imposable !


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