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En réponse à :


cmoy patou 9 avril 2010 18:00

Vous écrivez je vous cite « Tous les Français sont soumis à la même Loi, aux mêmes devoirs et ont les mêmes droits, contenus dans la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen. »
Ce qui est faux en effet vous oubliez , le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu’elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle

De même que dans l’immigration récente vous oubliez les peuples europeens,portuguais,Espagnols,Italiens,Polonais etc.......


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