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En réponse à :

Bulgroz 3 août 2010 13:44

Courroye n’a pas la possibilité de s’opposer à la transmission des conversations volées.

La décision du tribunal correctionnel du 15 Juillet demandant cette transmission est susceptible d’appel. En particulier d’un appel de De Maistre ou Madame Bettencourt qui ont très moyennement aimé que leurs conversations soient piratées et qui ont ,peut être, leur mot à dire concernant le fait que cette « pièce à conviction » volée soit utilisée par un juge d’instruction. En tout cas, c’est la loi qui leur donne le droit de faire appel. Souhaitez vous que les pièces soient transmises pour qu’ensuite ces pièces ne soient pas légalement constituées et invalidées pour non respect du droit d’appel ?


C’est la chambre d’appel du 17 Août (en non pas Courroye) qui statuera sur la validité de cet éventuel appel. Après examen de l’appel et son rejet, la transmission pourra être exécutée.

Il y a un moment où au lieu d’insulter, il faut dire que tout cela excède vos compétences, de la fermer et laisser faire la justice.

Moi, je souhaite que ces conversations volées soient transmises :


-Woerth n’est concerné en rien. S’il l’était, Sarkozy l’aurait démissionné et n’aurait pas pris un tel risque politique
-Alors, nous saurons que nous pourrons enregistrer toute conversation privée, la diffuser dans la presse et accuser cette base. Qu’est ce qu’on va rigoler !!!!

Je le redis, quand un domaine est au delà de votre compétence, vaut mieux la fermer.

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